Conseil municipal du 2020-07-23

16 délibérations - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL TRAVAUX DE TROTTOIRS - COMMUNE DE BERAT - DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE LA CFE AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DE SECTEURS PARTICULIÈREMENT AF - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE ESCALIU - CRÉATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) ET FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES DES CANDI - TARIFICATION "ESPACE JEUNES" MARTRES-TOLOSANE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CD 31 TRAVAUX DE TROTTOIRS - COMMUNE DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES - DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRÉSIDENT - CRÉATION DE LA CAO ET FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES DES CANDIDATS POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CAO - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS AU 17 JUILLET 2020 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - SIGNATURE CONVENTION ANNUELLE AVEC LE SIVOM DE ST-GAUDENS POUR LES DÉCHETTERIES COEUR DE GARONNE - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - ANNULE ET REMPLACE PAR ERREUR TECHNIQUE - CESSION DE DEUX VÉHICULES - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT A L'ASSOCIATION DE CRÉATION DU PARC NATUREL RÉGIONAL COMMINGES-BAROUSSE-PYRENEES - INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE NUMÉRIQUE