23 juillet 2020

Demande de Subvention au Conseil Départemental Travaux de Trottoirs - Commune de Berat

Dégrèvement Exceptionnel de la Cfe au Profit des Entreprises de Taille Petite ou Moyenne de Secteurs Particulièrement Affectes par la Crise Sanitaire

Tarification "espace Jeunes" Martres-Tolosane

Demande de Subvention au Cd 31 Travaux de Trottoirs - Commune de Ste-Foy-De-Peyrolieres

Annule et Remplace par Erreur Technique — Cession de Deux Véhicules

Création de la Commission de Délégation de Service Public (dsp) et Fixation des Conditions de Dépôt des Listes des Candidats pour Siéger au Sein de la Dsp

Délégation de Pouvoirs du Conseil Communautaire vers le Président

Election des Membres de la Commission de Délégation de Service Public (dsp)

Election des Membres de la Commission dAppel dOffres (cao)

Elections des Délégués au Sein du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique

Création de la Cao et Fixation des Conditions de Dépôt des Listes des Candidats pour Siéger au Sein de la Cao

Fixation des Indemnités de Fonctions du Président et des Vice-Présidents au 17 Juillet 2020

Signature Convention Annuelle avec le SIVOM de St-Gaudens pour les Déchetteries Coeur de Garonne

Désignation du Représentant A l'Association de Création du Parc Naturel Régional Comminges-Barousse-Pyrenees

Elections des Délégués au Sein du Syndicat Intercommunal Action Sociale Escaliu

Instauration de la Prime Exceptionnelle Covid 19