Conseil municipal du 2020-07-16

17 délibérations - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS - COMPÉTENCE GEMAPI - ELECTION DU PRESIDENT - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX BAROUSSES COMMINGES SAVE - COMPÉTENCE EAU POTABLE - ELECTIONS DES VICE-PRESIDENT(E)S - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE LA COMMISSION TERRITORIALE N°12 VAL DE GARONNE ET VOLVESTRE DU SYNDICAT RESEAU 31 - CO - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYSTOM DES PYRÉNÉES - ELECTIONS DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH - COMPÉTENCE EAU POTABLE - CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARIZE - COMPÉTENCE GEMAPI - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU GROUPEMENT D'ACTION LOCALE LEADER - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L’ARIÈGE - COMPÉTENCE - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH - COMPÉTENCE GEMAPI - ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU POLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN (PETR) - CHOIX DU MODE DE SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS MIXTES - FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENT(E)S - ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE COUSERANS SERVICE PUBLIC - COMPÉTENCE GEMAPI - CRÉATION DES COMMISSION THÉMATIQUES