17 février 2022
14
délibérations
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Modification du Règlement dAttribution des Fonds de Concours
Appel A Projet Promeneurs du Net 31 — CAF - Dsden de la Haute-Garonne - Msa Midi-Pyrénées Sud
Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Mauran
Avenant A la Convention de Partenariat pour lAnimation du Dispositif Territoire dIndustrie Comminges-Nestes
Appel A Initiative 2022 — Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte dAutonomie (cfppa)
Demande de Subvention pour le Poste de Chef de Projet "petites Villes de D'emain"
Création — Suppression de Poste - Direction Développement Territorial
Création — Suppression de Poste - Direction Environnement / Cadre de Vie
Création de Poste — Direction Environnement / Cadre de Vie
Présentation du Rapport D'activité du Petr Pays Sud Toulousain 2021
Présentation du Rapport dObservation Définitives Arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur le Contrôle des Comptes et de la Gestion de la Spl Haute-Garonne Développement
L'ancement d'Une Consultation Relative aux Travaux de Fauchage des D'épendances de la Voirie Communales et des Chemins Ruraux C'arrossables
L'ancement d'Une Consultation Relative A l'Achat de S'olution Embarquée pour les Véhicules de C'ollecte et de Badge d'Identification
Cession de Terrain A la Commune de Lherm - L'ac C'oucoures
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