Conseil municipal du 2022-02-17
14
délibérations
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
Synthèse
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS
APPEL A PROJET PROMENEURS DU NET 31 — CAF - DSDEN DE LA HAUTE-GARONNE - MSA MIDI-PYRÉNÉES SUD
VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE MAURAN
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANIMATION DU DISPOSITIF TERRITOIRE D'INDUSTRIE COMMINGES-NESTES
APPEL A INITIATIVE 2022 — CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (CFPPA)
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE POSTE DE CHEF DE PROJET "PETITES VILLES DE DEMAIN"
CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE
CRÉATION DE POSTE — DIRECTION ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE
PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU PETR PAYS SUD TOULOUSAIN 2021
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATION DÉFINITIVES ARRÊTÉES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA SPL HAUTE-GARONNE DÉVELOPPEMENT
LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE FAUCHAGE DES DÉPENDANCES DE LA VOIRIE COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX CARROSSABLES
LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE SOLUTION EMBARQUÉE POUR LES VÉHICULES DE COLLECTE ET DE BADGE D'IDENTIFICATION
CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE DE LHERM - LAC COUCOURES
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