CM

17 février 2022

Aron 14 délibérations

14

délibérations

6

Finances & Budget

3

Ressources humaines

2

Autres decisions

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Délibérations (14)

Finances & Budget 6 délibérations
2022

Modification du Règlement dAttribution des Fonds de Concours

2022

Appel A Projet Promeneurs du Net 31 — CAF - Dsden de la Haute-Garonne - Msa Midi-Pyrénées Sud

2022

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Mauran

2022

Avenant A la Convention de Partenariat pour lAnimation du Dispositif Territoire dIndustrie Comminges-Nestes

2022

Appel A Initiative 2022 — Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte dAutonomie (cfppa)

2022

Demande de Subvention pour le Poste de Chef de Projet "petites Villes de D'emain"

Ressources humaines 3 délibérations
2022

Création — Suppression de Poste - Direction Développement Territorial

2022

Création — Suppression de Poste - Direction Environnement / Cadre de Vie

2022

Création de Poste — Direction Environnement / Cadre de Vie

Autres decisions 2 délibérations
2022

Présentation du Rapport D'activité du Petr Pays Sud Toulousain 2021

2022

Présentation du Rapport dObservation Définitives Arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur le Contrôle des Comptes et de la Gestion de la Spl Haute-Garonne Développement

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2022

L'ancement d'Une Consultation Relative aux Travaux de Fauchage des D'épendances de la Voirie Communales et des Chemins Ruraux C'arrossables

2022

L'ancement d'Une Consultation Relative A l'Achat de S'olution Embarquée pour les Véhicules de C'ollecte et de Badge d'Identification

Culture & Patrimoine 1 délibération
2022

Cession de Terrain A la Commune de Lherm - L'ac C'oucoures

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