Conseil municipal du 2022-02-01

Aron 1 février 2022 2 délibérations
Document source

2

délibérations

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

2 délibérations - CONVENTION D HONORAIRES AVEC LA SCP CANTIER ET ASSOCIES-DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE N°1902446-6 ENGAGÉE PAR MME ET MR - CONVENTION D HONORAIRES AVEC LA SCP CANTIER ET ASSOCIES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE N°2102502-6 ENGAGÉE PAR MME ET MR

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (2)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2022

CONVENTION D HONORAIRES AVEC LA SCP CANTIER ET ASSOCIES-DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE N°1902446-6 ENGAGÉE PAR MME ET MR PUJOL A L ENCONTRE DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20/12/18 ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

2022

CONVENTION D HONORAIRES AVEC LA SCP CANTIER ET ASSOCIES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE N°2102502-6 ENGAGÉE PAR MME ET MR PUJOL A L ENCONTRE DE L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11/03/21 ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

WEB ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-communaute-de-communes-coeur-de-garonne:2022-02-01
Ouvrir →

📬 Suivre Aron

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.