Conseil municipal du 2022-11-24

SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 RELATIF AU CONTRAT DE COLLABORATION POUR LA REPRISE DES PILES ACCUMULATEURS PORTABLES USAGES ET LE SOUTIEN A LA COMMUNICATION

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIEL ET TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT SUR LES LIEUX D'ACCUEIL ENFANT PARENTS

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LES APPELS A PROJETS CULTURELS 2020-2021

REDEVANCE INCITATIVE — CRÉATION BUDGET ANNEXE "SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS" - M4 - ANNULE ET REMPLACE D-2022-130-7-1 DU 23-06-2022

APPROBATION FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PPRT ANTARGAZ/BSF - COMMUNE DE BOUSSENS

RENOUVELLEMENT ADHÉSION A LA PLATEFORME DES MÉTIERS DE L'AIDE A DOMICILE EN COMMINGES ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2022

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES AUPRÈS DE LA CAF

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LES ÉLEVEURS DE LA BRIQUE ROSE" POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN CIRCUIT COURT AUTOUR DE LA FILIÈRE LAIT BOVIN

CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS 2023-2027 - ENFANCE-JEUNESSE

ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE "PROFESSIONNELS" - REDEVANCE INCITATIVE

APPEL A PROJET 2022 "LIEN SOCIAL ET INNOVATION" - CARSAT

AUTORISATION DE SIGNER L'ACTE CONSTATANT LA CESSATION DE LA CONVENTION DE COLLECTE SEPARÉE DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 — COMMUNE DE BEAUFORT

SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MENAGERS (HORS DECHETS ISSU DES LAMPES) COLLECTÉS DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC

RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS RELATIVES A L'ACTION SOCIALE

MOTION DE LA 3CG — PRÉOCCUPATION CONCERNANT LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE SUR LES COMPTES DE L'INTERCO, SUR SA CAPACITÉ A INVESTIR ET SUR LE MAINTIEN D'UNE OFFRE DE SERVICE

SENTIERS DE RANDONNÉE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

AVENANT A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE "SECTEUR DU LAC" - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE / COMMUNE DE LHERM / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE ARTISANALE DE LA COMMUNE DE LHERM

AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) - SAAD

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - PROMOTION INTERNE

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTE - DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS - SIAS ESCALIU

APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES AU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITÉ (CLAS)