Conseil municipal du 2022-11-15

Aron 15 novembre 2022 1 délibération

délibérations

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

1 délibérations - AVENANT AUX 2 CONVENTIONS D'HONORAIRES DU 28/01/22 SUITE A LA PROCÉDURE D'APPEL ENREGISTRÉE SOUS LE N°22TL21348 ENGAGÉE

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (1)

💶 Finances & Budget 1 délibération

2022

AVENANT AUX 2 CONVENTIONS D'HONORAIRES DU 28/01/22 SUITE A LA PROCÉDURE D'APPEL ENREGISTRÉE SOUS LE N°22TL21348 ENGAGÉE PAR MME PUJOL AUPRÈS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE TOULOUSE - SCP CANTIER

WEB ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-communaute-de-communes-coeur-de-garonne:2022-11-15

Ouvrir →

📬 Suivre Aron

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.