Conseil municipal du 2022-01-20

CRÉATION DE POSTE — ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CRÉATION SUPPRESSION DE POSTE — SUITE RÉUSSITE A CONCOURS - DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE

CRÉATION — SUPPRESSION DE POSTES - PROMOTION INTERNE

RECOURS AUX PRESTATIONS D'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

RÉCAPITULATIF OBLIGATOIRE DES INDEMNITÉS DES ELUS ET BILAN DE LA FORMATION DES ELUS

TENUE DU DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUAIRE POUR L’ANNÉE 2022 - STRUCTURES D'UN EFFECTIF SUPÉRIEUR A 30 AGENTS CNRACL

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DÉMARCHE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE D'INDUSTRIE COMMINGES-NESTES

RACHAT VÉHICULE RENAULT MASTER FA — 609-PM A MIDI PYRÉNÉES VÉHICULES INDUSTRIELS SUD

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE/PYRÉNÉES-MEDITERRANEE POUR LA RÉALISATION D'UNE ETUDE DE CARACTÉRISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2020 — COMMUNE DE LAUTIGNAC

TARIF PRESTATION SAAD 2022 A TITRE PARTICULIER

RAPPORT DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS/OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC)

RÉGULARISATION DU NOM DU SYNDICAT DANS LE TITRE DES STATUTS-AUGMENTATION DU PÉRIMÈTRE D’ADHÉSION DE LA CC VOLVESTRE-ACTUALISATION DES TERRITOIRES COMMUNAUX LISTES DANS LES CC COEUR DE G ET VOLVESTRE

APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE DOCUMENT

ELECTION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU PETR DU PAYS SUD TOULOUSAIN

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARKING DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE DE STE-FOY-DE-PEYROLIERES

ELECTION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT)

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA CHARTE DES RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM)

REMPLACEMENT DE TROIS MEMBRES DU CE DE LA RÉGIE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE