18 décembre 2018

Autorisation dEngager, de Liquider, de Mandater les Dépenses d'Investissement Avant Vote Budget 2019

Demandes de Subventions pour Acquisition de L'ocaux et Travaux sur Bâtiment - Ressourcerie Récobrada

Autorisation Donnée au Président de Signer les Conventions pour Rembourser les Sommes Engagées par les Communes au Titre de la Compétence "zone D'activité"

D'urées d'Amortissements des Immobilisations du Budget Principal

Reconduction des Tarifs Séjours "hiver 2018" pour 2019

Intégration du Transfert des Résultats 2017 du Budget Eau de la Commune de Plagne vers la Communaute de Communes Cœur de Garonne

Zone D'activité du Bourgail — Commune de Bérat - Création d'Un Budget Annexe

Demande de Subvention L'eader — Maison de Services au Public (msap)

Approbation du Règlement dAttribution des Subventions "culture"

Conventions de Remboursement des Repas aux Communes en Gestion Municipale

Avenant N°3 A la Convention de Mise A Disposition d'Un Local A lAgence 3I en Vue de Tenir des Permanences

Règlement Intérieur de la Maison de Services au Public (msap)

Gemapi : Adhésion au Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents - Communes de Forgues-Mones-Plagnole-Montgras-Lahage-Le Pin Murelet

Conventions de Gestion des Animaux Errants - S'ACPA - les Fous du Bois - C'apucine

Modification des Critères d'Affectation des Places - Séjours

Convention pour des Expositions Temporaires

Avenant du Marché Séjour Anim'@ction (vacances Hiver 2019)

L'ancement d'Une Consultation Relative A l'Achat d'Un C'amion Benne A Ordures Ménagères

L'ancement d'Une Consultation Relative au Service de Transport A la Demande

Attribution Suite Relance des Lots 3 (charpente) et 6 (cloisons) Relatifs aux Travaux dExtension de la Maison des Services Intercommunaux sur la Commune de le Fousseret

Création de Postes Service dAide A Domicile Suite A la Convention Action de Formation Préalable au Recrutement - Pole Emploi

Renouvellement de lAssurance Statuaire

Gratification Stagiaires

Validation de la Stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial du Pays du Sud Toulousain

Avis sur le Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (prpgd)