Conseil municipal du 2018-11-20

DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE AU SIAH DE LA VALLÉE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS

MODIFICATIONS STATUAIRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT

MODIFICATION DES STATUTS DU SIAH DE LA LOUGE - ACTUALISATION

DEMANDE DE RETRAIT DES COMMUNES DE BLAGNAC, CUGNAUX, TOULOUSE ET TOURNEFEUILLE DU SIAH DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS

MODIFICATION STATUAIRE DU SIAH DE LA VALLEE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - RETRAIT ET ADHÉSION DE MEMBRES - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION

MODIFICATION DES STATUTS DU SIAH DE LA LOUGE - RÉDUCTION DU CONTENU DES COMPÉTENCES

DEMANDE D’ADHÉSION DU SYNDICAT MIXTE DU COURBET AU SIAH DE LA VALLÉE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS

MODIFICATION DES STATUTS DU SIAH DE LA LOUGE - RETRAIT DU MURETAIN AGGLO

APPROBATION DU RAPPORT SUR LES PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU POTABLE DU SIECT POUR L’ANNÉE 2018

SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LE REPRENEUR DE LA FERRAILLE - DÉCHETTERIE LE FOUSSERET

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES ACTIONS PROGRAMMÉES AU TITRE DE L'APPEL A PROJET "GARONNE" "2019-2020" ET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCV, LE SIAH ET LA COMMUNE DE CAZERES

ATTRIBUTION MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX SUR LA COMMUNE DE LE FOUSSERET

LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA CONCEPTION, LE CONDITIONNEMENT ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DOMICILE

SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC L'ORGANISME ECO-MOBILIER 2018-2023

LANCEMENT MARCHÉ D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX

ATTRIBUTION MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS SUR LA COMMUNE DE LHERM

CONVENTION OPÉRATIONNELLE "REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE CAZERES" - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE / COMMUNE DE CAZÈRES / COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ZA DESCAILLAUX

INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

EMPRUNT DE 1 000 0000 € AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — SINISTRE DE L'AUDE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET AIDE A DOMICILE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET DE 35H HEBDO A PARTIR DU 21/11/2018

MAD D'UN ADJOINT TECHNIQUE, TITULAIRE, AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE MAURAN, DU 01/01/2019 AU 31/12/2021, POUR UNE DURÉE DE 4H DURANT LES SEMAINES IMPAIRES

MAD D'AGENTS DE LA COMMUNE DE MARTRES — TOLOSANE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

DÉLÉGATION DE L'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE A L'AMICALE DU PERSONNEL (AP3CG)

SERVICE D'AIDES A DOMICILE : DEMANDE D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE

DÉLIBÉRATION DE SOUTIEN AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE EN FAVEUR DE SON MAINTIEN DANS SON PÉRIMÈTRE ACTUEL D'INTERVENTION AU SEIN DE L'ORGANISATION TERRITORIALE