Conseil municipal du 2017-01-31

18 délibérations - APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PRÉVISIONNELLES 2017 - CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALES DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) - LANCEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS RELATIVE A LA GESTION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE SUR L'ANCIEN TERRITOI - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE DÉMATÉRIALISATION DES ACTES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE AU SEIN DU SYSTOM DES PYRENEES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE AU SEIN DE LA SPL ARPE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE AU SEIN DU PETR DU PAYS SUD TOULOUSAIN - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - CRÉATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC - ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUAIRE POUR L'ANNE 2017 - STRUCTURES D'UN EFFECTIF SUPÉRIEUR A 30 AGENTS (CNRA - DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISATION LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANÉME - CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT D'AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET A PARTIR DU 1er - APPROBATION DES DOSSIERS DÉPOSÉS AU TITRE DE LA DETR 2017 - CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERTS (CLECT) - RECRUTEMENT D'AGENTS EN CONTRATS AIDES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE NUMÉRI