31 janvier 2017

Création de la Commission Intercommunales des Impôts Directs (ciid)

Désignation des Représentants de la Communauté de Communes Cœur de Garonne au Sein du Systom des Pyrenees

Désignation des Représentants de la Communaute de Communes Cœur de Garonne au Sein de la Spl Arpe

Désignation des Représentant de la Communaute de Communes Cœur de Garonne au Sein du Petr du Pays Sud Toulousain

Désignation des Membres de la Commission dAppel dOffres (cao)

Création des Commissions Thématiques Intercommunales

Création de la Commission Locale D'évaluation des Charges de Transferts (clect)

Approbation des Attributions de Compensation Prévisionnelles 2017

Adhésion au Contrat Groupe dAssurance Statuaire pour lAnne 2017 - Structures d'Un Effectif Supérieur A 30 Agents (cnracl)

Approbation des Dossiers Déposés au Titre de la DETR 2017

Délibération de Principe Autorisation le Recrutement d'Agents C'ontractuels pour Remplacer des Agents Publics Momentanément Indisponibles

CRÉATION DUN POSTE PERMANENT DAUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET A PARTIR DU 1er MARS 2017

Recrutement dAgents en Contrats Aides

Délégations de Pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté

Désignation des Membres de la Commission pour les Délégations de Service Public

Lancement de la Délégation de Services Publics Relative A la Gestion des Structures Petite Enfance sur lAncien Territoire du Savès

Autorisation de Signer la Convention de Dématérialisation des Actes

Désignation des Représentant de la Communaute de Communes Cœur de Garonne au Sein du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique