CM

16 septembre 2025

Arre 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
2025

Demande de subvention

2025

Achat ordinateur

2025

Devis Bardage Etanchéité SDV

2025

D'EVIS S'onorisaiton SDV

2025

Devis rénovation logement Mairie

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Permis de démolir

2025

Litige Cloture

2025

Régularisation Parcelle ZK 19

Autres decisions 1 délibération
2025

Révision des statuts du SDE

Environnement 1 délibération
2025

Adoption du Pla, communal de sauvegarde

Ressources humaines 1 délibération
2025

Modification du tableau des effectifs

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