Conseil municipal du 2025-08-05

Arre 5 août 2025 17 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Voeu CIDFF - DM budgets chalets eau et assainissement collectif - Avenant contrat dvpt touristique Région Bretagne année 2026 - Subvention JA 2024 - PCA LHERMINE - Représentant EPAGA - Clés répartition budget unique SEA - Tarifs analyse Eaux usées - Tarifs analyses budget Eau - Contre-valeur redevance AELB prélèvement - PV transfert compétences Eau et Assainissement - SEA Astreinte décisionnelle - Tarif vente eau brute Atelier Fileo - Tarif vente en gros consommation 2024 - Tarif assainissement collectif consommation 2024 - Tarif eau consommation 2024 - Attribution marché travaux

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 12 délibérations

2025089

Tarif eau consommation 2024

2025090

Tarif assainissement collectif consommation 2024

2025091

Tarif vente en gros consommation 2024

2025092

Tarif vente eau brute Atelier Fileo

2025094

PV transfert compétences Eau et Assainissement

2025095

Contre — valeur redevance AELB prélèvement

2025096

Tarifs analyses budget Eau

2025097

Tarifs analyse Eaux usées

2025098

Clés répartition budget unique SEA

2025100

PCA LHERMINE

2025101

Subvention JA 2024

2025103

DM budgets chalets eau et assainissement collectif

📄 Autres decisions 3 délibérations

2025099

Représentant EPAGA

2025102

Avenant contrat dvpt touristique Région Bretagne année 2026

2025104

Voeu CIDFF

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2025088

Attribution marché travaux

👥 Ressources humaines 1 délibération

2025093

SEA Astreinte décisionnelle

WEB megalis:2025:10889:2025-08-05

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