CM

19 novembre 2024

Arre 10 délibérations

10

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (10)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Décision Modificative budgétaire Cession s'ous s'eing privé

2024

Acquisition Enceintes école

2024

Admission en non valeur

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

ZAEnr

2024

ZAEnr

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Déclassement Ancienne école domaine public

2024

Vente logement fixation prix et cahier des charges

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Vacation

2024

Suppression poste Modification Tableau des effectifs

Environnement 1 délibération
2024

Adhésion service commun prévention des risques

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