Conseil municipal du 2024-11-19

Arre 19 novembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

1

Éducation

Résumé

Synthèse

10 délibérations - ZAEnr - Déclassement Ancienne école domaine public - Décision Modificative budgétaire Cession sous seing privé - Vacation - Suppression poste Modification Tableau des effectifs - Vente logement fixation prix et cahier des charges - Adhésion service commun prévention des risques - ZAEnr - Acquisition Enceintes école - Admission en non valeur

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

ZAEnr

2024

Vacation

2024

ZAEnr

2024

Admission en non valeur

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Décision Modificative budgétaire Cession sous seing privé

2024

Vente logement fixation prix et cahier des charges

2024

Acquisition Enceintes école

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Déclassement Ancienne école domaine public

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Suppression poste Modification Tableau des effectifs

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Adhésion service commun prévention des risques

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10889:2024-11-19
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