27 juin 2025
7
délibérations
2
Administration
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Délibération portant sur le projet du PLUI de la CCSE
Délibération portant sur la répartition des s'ièges au conseil c'ommunautaire 2026
Délibération portant sur la revalorisation sur la Taxe Locale de la Publicité Exterieure
Délibération portant sur la mise en place d'une convention d'occupation du hangar communal
Délibération portant sur la ventilation c'omptable des achats concessions au c'imetière
Délibération portant sur les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public EAU et ASSAINISSEMENT
Délibération portant sur la création d'un emploi permanent
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