Conseil municipal du 2026-02-12

Arro 12 février 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

1

Administration

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Délibération portant sur la signature de la convention entre la commune d'Yvoy-le-Marron et la DDT pour l'instruction de - Délibération portant sur la signature de la convention Territoriale Globale avec la CAF - Délibération portant sur la demande d'affiliation volontaire au CDG41 du Syndicat Mixte de SCot Vallée du Cher à la Solo - Vote des taxes directes locales - 052026 Fongibilité des crédits - Affectation de résultats

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
22026

Affectation de résultats

42026

Vote des taxes directes locales

52026

052026 Fongibilité des crédits

🌱 Environnement 2 délibérations
72026

Délibération portant sur la signature de la convention Territoriale Globale avec la CAF

82026

Délibération portant sur la signature de la convention entre la commune d'Yvoy-le-Marron et la DDT pour l'instruction des demandes d'urbanism

🏛️ Administration 1 délibération
62026

Délibération portant sur la demande d'affiliation volontaire au CDG41 du Syndicat Mixte de SCot Vallée du Cher à la Sologne

WEB recia:2026:10524:2026-02-12
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