16 juillet 2024

Arzano 2 délibérations

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Urbanisme & Travaux

Environnement

Résumé

Synthèse

2 délibérations - D2024-038_Autorisation de signer lacte dacquisition de la maison de santé à lOPAC - D2024-039_Convention doccupation de la maison de santé dans lattente de la signature de lacte notarié

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2024038

D2024 — 038_Autorisation de s'igner l'acte d'acquisition de la maison de s'anté à l'OPAC

🌱 Environnement 1 délibération

2024039

D2024 — 039_Convention d'occupation de la maison de s'anté d'ans l'attente de la s'ignature de l'acte n'otarié

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