CM
27 mai 2024
Arzon
7 délibérations
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délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2024
Autorisation de chasse sur les parcelles communales
2024
Régularisation échange de terrains — Rue de Lenn Vihan
2024
Vente parcelle communale BD 34
2024
Logements locatifs sociaux Er votenn vras - Intervention financière de la commune
Autres decisions
3 délibérations
2024
Convention Territoriale globalisée (CTG) - avenant de prolongation
2024
Amortissements en M57 aux comptes 204
2024
Application du droits des sols (ADS) / instruction des dossiers denseigne - Evolution de la convention GMVA/Commune
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