8 avril 2024
10
délibérations
4
Autres decisions
2
Environnement
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Le domaine des saules — protocole daccord Commune / Urbatys - Modification
Article 93 du 27/12/2019 — Engagement et proximité
Dénomination voies publiques et privées — Délibération XII-2023-1 modification et complément
Fixation taux impôts locaux 2024
Définition des zones daccélération des Energies Renouvelables
Personnel Communal — Modification du tableau des emplois permanents
Subventions 2024 — Attribution
Budget 2024 — Affectation des résultats 2023 -Budget principal -Budget campings municipaux -Budget port de Port Navalo -Budget port de Kerners/Bilouris -Budget zones de mouillages Golfe du Morbihan
Délégation de service public C'asino d'Arzon Avenant n°4
Parcelle communale BS 326 — Vente à GMVA
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