2 novembre 2021
10
délibérations
4
Autres decisions
2
Environnement
2
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de gestion des centres aquatiques
Décisions modificatives n°3
Convention partenariale de recouvrement des produits locaux avec la DGFIP
Avis sur la demande de dérogation au repos dominical
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et lassainissement
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics délimination des déchets
Convention de partenariat — mutuelle MCRN
Attributions de compensation définitives 2021
Adoption de la nomenclature budgétaire et compatable M57 pour le budget annexe CCAS : délibération complémentaire
Mutualisation des équipements sportifs dédiés à la pratique du Football entre les communes de Férel, Camoël, Pénestin et Assérac au titre de l'exercice 2020
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