Conseil municipal du 2021-09-28

15 délibérations - Sortie scolaire école publique Jacques Raux - Plan local d'Urbanisme - lancement de la modification n°2 - utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2 AU "ext - Tarifs municipaux - Créations d'emplois contractuels - Tarifs cimetières - Coût d'un élève de l'école publique Jacques Raux - Convention d'aménagements sécuritaires rue du Pont aux Pages - Décisions Modificatives n°2 - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail - Taxe foncière sur les propriétés baties - limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles - Convention de balisage itinéraire de randonnées - Convention relative à l'aménagement d'un cheminiement piéton sur accotement route de Mesquéry - Convention relative à la gestion et l'entretien de voirie limitrophe entre les communes d'Herbignac et Assérac - Créations d'emplois permanents - Avenant à la convention de partenariat relais assistantes maternelles