28 septembre 2021

Plan local d'Urbanisme — lancement de la modification n°2 - utilité de louverture à lurbanisation de la zone 2 AU "extention sud-ouest du bourg"

Convention d'aménagements s'écuritaires rue du Pont aux Pages

Protocole daccord sur l'aménagement du temps de travail

Taxe foncière sur les propriétés baties — limitation de lexonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Convention relative à l'aménagement d'un cheminiement piéton sur accotement route de Mesquéry

Convention relative à la gestion et l'entretien de voirie limitrophe entre les communes dHerbignac et Assérac

S'ortie scolaire école publique Jacques Raux

C'oût d'un élève de l'école publique Jacques Raux

Créations d'emplois contractuels

Créations d'emplois permanents

Tarifs municipaux

Tarifs cimetières

Décisions Modificatives n°2

Convention de balisage itinéraire de randonnées

Avenant à la convention de partenariat relais assistantes maternelles