Conseil municipal du 2021-09-28
15
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
2
Éducation
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
Plan local d'Urbanisme — lancement de la modification n°2 - utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2 AU "extention sud-ouest du bourg"
Convention d'aménagements sécuritaires rue du Pont aux Pages
Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail
Taxe foncière sur les propriétés baties — limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Convention relative à l'aménagement d'un cheminiement piéton sur accotement route de Mesquéry
Convention relative à la gestion et l'entretien de voirie limitrophe entre les communes d'Herbignac et Assérac
Sortie scolaire école publique Jacques Raux
Coût d'un élève de l'école publique Jacques Raux
Tarifs municipaux
Tarifs cimetières
Créations d'emplois contractuels
Créations d'emplois permanents
Décisions Modificatives n°2
Convention de balisage itinéraire de randonnées
Avenant à la convention de partenariat relais assistantes maternelles
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