Conseil municipal du 2023-09-12
Assérac
12 septembre 2023
7 délibérations
7
délibérations
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Création d’un emploi permanent
- Convention d’attribution du droit de pêche au plan d’eau communal.
- Création d’un emploi non permanent
- Vente maison située au 1 rue du Pont aux Pages
- Remboursement des frais de transports avancés par la coopérative de l’école pour un voyage scolaire
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- Subvention exceptionnelle au club de frisbee de Pornichet
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Ressources humaines
2 délibérations
2023
Création d’un emploi permanent
2023
Création d’un emploi non permanent
💶
Finances & Budget
2 délibérations
2023
Remboursement des frais de transports avancés par la coopérative de l’école pour un voyage scolaire
2023
Subvention exceptionnelle au club de frisbee de Pornichet
🌱
Environnement
1 délibération
2023
Convention d’attribution du droit de pêche au plan d’eau communal.
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2023
Vente maison située au 1 rue du Pont aux Pages
📄
Autres decisions
1 délibération
2023
Admission en non — valeur de produits irrécouvrables
WEB
capatlantique:214400061_deliberations_liste:2023-09-12
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