CM
12 septembre 2023
Assérac
7 délibérations
7
délibérations
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Ressources humaines
2 délibérations
2023
Création d'un emploi permanent
2023
Création d'un emploi non permanent
Finances & Budget
2 délibérations
2023
Remboursement des frais de transports avancés par la coopérative de l'école pour un voyage scolaire
2023
Subvention exceptionnelle au club de frisbee de Pornichet
Environnement
1 délibération
2023
Convention d'attribution du droit de pêche au plan d'eau communal
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2023
Vente maison située au 1 rue du Pont aux Pages
Autres decisions
1 délibération
2023
Admission en non — valeur de produits irrécouvrables
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