9 juin 2023

Créances irrécouvrables

Tirage aux sorts des juré dassises 2024

Demande d'avis relatif à une d'emande de dérogation au repos d'ominical

Convention de mise en place d'un service inifié "c'uisine c'entrale"

Demande de fonds de c'oncours

Désignation des référents déontologues

Convention c'adre pour la mutualisation des services

Règlement de fonctionnement des salles de la fontaine

Protocole transactionnel avec le prestataire CONVIVIO

Point Ajourné

Transfert automatique des pouvoirs de police en matière de publicité extérieure

Conventionr relative à la c'onstitution d'un groupement de c'ommande pour les travaux de création, renouvellement entretien et contrôle des hydrants, équipements de l'utte c'ontre l'incendie

Subventions aux associations

Actualisation de la taxe de séjour

Créations et suppressions d'emplois permanents

Actualisation du RIFSEEP

Convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté daggolomération Cap Atlantique

Convention pour le transport de l'accueil périscolaire

Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire

Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire

Convention de partenariat entre Cap Altantique et Assérac pour la gestion de la Plage de Pont-Mahé

Convention de partenariat pour la réalisation danalyses rapides des eaux de baignade saison 2023