Conseil municipal du 2023-06-09

22 délibérations - Transfert automatique des pouvoirs de police en matière de publicité extérieure - Subventions aux associations - Actualisation de la taxe de séjour - Créances irrécouvrables - Tirage aux sorts des juré d'assises 2024 - Convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté d'aggolomération Cap Atlantique - Demande d'avis relatif à une demande de dérogation au repos dominical - Créations et suppressions d'emplois permanents - Convention de mise en place d'un service inifié "cuisine centrale" - Convention pour le transport de l'accueil périscolaire - Demande de fonds de concours - Désignation des référents déontologues - Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire - Convention cadre pour la mutualisation des services - Conventionr relative à la constitution d'un groupement de commande pour les travaux de création, renouvellement entretie - Règlement de fonctionnement des salles de la fontaine - Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire - Protocole transactionnel avec le prestataire CONVIVIO - convention de partenariat entre Cap Altantique et Assérac pour la gestion de la Plage de Pont-Mahé - Convention de partenariat pour la réalisation d'analyses rapides des eaux de baignade saison 2023