18 décembre 2025

Autorisation des depenses d investissement dans l attente du vote du budget primitif 2026 du budget principal

Determination des acomptes sur subventions aux associations et etablissements publics dans l attente du vote du budget primitif 2026

Subvention complementaire pour l iepc et envoludia gestionnaires de 4 creches associatives partenaires de la ville

Forfait de perequation de financement a l ecole privee sous contrat sainte marthe a pantin 2026 2027

Subvention de fonctionnement a l association les demains qui chantent

Mise a jour du mode de gestion des amortissements

Ajustement de la participation employeur a la mutuelle des agents

Adhesion a la convention cadre de la mediation du cig petite couronne

Renouvellement de la convention avec l agence nationale de traitement automatise des infractions antai pour le traitement des avis de mise en fourriere

Convention partenariat plaine commune et la ville d aubervilliers relative a l experimentation de la video verbalisation des depots sauvages avec la solution vizzia proprete

Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 novembre 2025

Adoption protocole portant sur le suivi des arbres abattus transplantes et compenses par le groupement iris realisation de la ligne 15 est du gpe a aubervilliers

Vabrogation de la deliberation no148 du conseil municipal du 9 octobre 2025

Communication du rapport d activite annee 2024 du syndicat intercommunal pour le gaz et l electricite en ile de france sigeif

Mise a jour du tableau des effectifs

Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte des reseaux d energie calorifique smirec

Communication du rapport d activite annee 2024 du syndicat mixte des reseaux d energies calorifique smirec

Communication du rapport d activite annee 2024 du syndicat mixte des reseaux d energies calorifique smirec

Renouvellement de la convention d adhesion au service social du travail du centre interdepartemental de gestion cig petite couronne exercice 2026

Approbation de la nouvelle convention cadre relative aux prestations de prevention de sante et d action sociale au travail psast avec le cig petite couronne a partir de 2026

Signature convention avec le laboratoire biopath mettre en place une experimentation visant a connaitre le cout reel prise en charge femmes enceintes sans couverture sociale

Versement des aides financieres pour l achat d un velo mecanique d occasion ou neuf

Attribution marche de construction batiment de vestiaires en modulaire et d une halle sportive dans le cadre de la restructuration du stade docteur pieyre

Modification convention de mandat entre la ville d aubervilliers et la societe publique locale plaine commune developpement pour la restructuration du stade docteur pieyre

Acquisition pour regularisation d une emprise de 543 m sise 3 place du 19 mars 1962 situee dans l enceinte de l ecole maternelle jacques prevert

Vote du montant des subventions attribuees aux projets pedagogiques des ecoles maternelles et elementaires pour l annee scolaire 2025 2026

Acquisition d une portion de la parcelle al no201 de 701 m situe dans le quartier emile dubois au prix de 53 388 16 eurht aupres de l opha

Cession a l oph d aubervilliers d un volume contenant une fraction de batiment situe au sein de l ensemble immobilier de la maladrerie a l euro symbolique

Adhesion a la mission de conseil du cig petite couronne en matiere de pilotage de la donnee rh

Attribution du nom jeanne barret au futur espace vert situe au 199 boulevard felix faure

Attribution aides financieres dans le cadre du concours entreprendre au feminin 2025

Revision annuelle des tarifs et des seuils de redevances variables lies a la concession relative a la gestion des parking poisson et pesque hotel de ville