10 novembre 2025

Creances eteintes 2025

Dissolution de la caisse des ecoles de la ville d aubervilliers au 1er janvier 2026

Approbation du protocole d accord relatif a l exercice du droit syndical

Recrutement des agents pour le recensement 2026 et fixation de leur indemnite

Approbation des dates de derogation au repos dominical pour l annee 2026

Approbation des dates de derogation au repos dominical pour l annee 2026 2

Voeu formule par la majorite relatif au respect du cadre legal en matiere d affichage electoral a aubervilliers

Voeu du groupe insoumis et citoyens oph d aubervilliers le cauchemar doit cesser

Acquisition en vefa coque en equipement d interet collectif et services publics aupres snc aubervilliers victor societe de projet bnp paribas immobilier promotion

Acquisition de lots de volume constituant des espaces publics dans le cadre de la rehabilitation du quartier de la maladrerie a l euro symbolique aupres de opha

Acquisition de lots de volume constituant espace renaudie sis 30 rue lopez et jules martin a aubervilliers au prix de 895 000 eur aupres de opha

Classement dans le domaine public des parcelles l no14 15 77 16 et affectation avec un attenant non cadastre a un usage de parc jardin sur le boulevard felix faure

Approbation de la convention tripartite financiere et fonciere de l operation d amenagement de la dalle villette npnru villette quatre chemins

Approbation de l avenant no7 a la convention tripartite entre la ville d aubervilliers plaine commune et sequano amenageur de la zac centre moutier

Attribution du nom hasna el becharia au jardin et a l aire de jeux implantes dans la zac du fort d aubervilliers

Approbation de la decision modificative no1 du budget principal

Creances admises en non valeur exercice 2025

Communication du rapport d activite 2024 de la sem plaine commune developpement pour l exercice 2024

Attribution aide financiere dans le cadre du dispositif d aide aux projets des jeunes a p j

Approbation de la convention de partenariat dans ma bulle de repit entre la ville et malakoff humanis

Convention d objectifs et de moyens 2026 2027 entre la commune d aubervilliers et l association la villa mais d ici

Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 9 octobre 2025

Communication du rapport d activite 2024 pour la spl plaine commune developpement

Mise a jour du tableau des effectifs

Fixation de la tarification de la location du gymnase guy moquet a compter du 1er decembre 2025

Subvention d investissement a l association omja organisation en mouvement des jeunesses d aubervilliers

Versement des aides financieres pour achat velo mecanique occasion ou neuf