15 décembre 2025
9
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Budget principal 2025 — Annulation de la Décision modificative n_4 - Correction imputations comptable provisions emprunt CIAS
Ligne de Trésorerie _ renouvellement du contrat annuel 2025-2026
Budget annexe assainissement - Budget primitif 2026 - Approbation
Assainissement — Tarifs SPANC 2026
Finances — Modification du budget annexe Assainissement
D'IA ZE 96 — La Herbetais - La Mézière
PLUi — Approbation de la Modification N_4
ZA des Landelles — Désaffectation des ateliers-relais et fin de mise à disposition
GEMAPI — Protocole de transfert de la GEMA à l'EPTB Vilaine - UGVO - Avenant n_1
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