6 janvier 2025
10
délibérations
5
Autres decisions
2
Transport & Mobilité
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
SCIC Les S'urvoltés — Bilan moral et rapport de gestion 2023
SCIC Terres de S'ources — Rapport de gouvernance et de gestion 2023
GEMA — Présentation des rapports d'activité 2023 des syndicats de bassin-versant
Pass Réno — Engagement à conventionner au titre du Pacte Territorial
Ouverture des commerces le dimanche - année 2025
Mobilités — La Navette du Val d'Ille-Aubigné - Adoption du règlement de service
Forfait mobilités durables au profit des agents de la Communauté de communes
Finances — Tarification 2025
Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) - RPQS 2023
Règlement d'intervention en faveur du logement social - ouverture aux communes
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