CM
19 décembre 2024
Aubigné
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Mise en compatibilité du PLUi N_1 — Déclaration de projet
2024
Rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière - 2024
Ressources humaines
1 délibération
2024
Modification statutaire de la CEBR — Intégration de la Communauté de Communes de Brocéliande
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