Conseil municipal du 2024-11-28

Aubigné 28 novembre 2024 1 délibération
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Finances & Budget

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1 délibérations - SPANC - modification n_3 du règlement de service - articles 14, 17 et 20

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Délibérations (1)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

SPANC — modification n_3 du règlement de service - articles 14, 17 et 20

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