CM
17 juillet 2024
Aubigné
7 délibérations
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délibérations
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Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
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Délibérations (7)
Autres decisions
5 délibérations
2024
Bornes plaisanciers du canal d'Ille — et-Rance - reprise par la Région Bretagne
2024
D'IA AK 15 — ZA Le Triangle Vert - La Mézière
2024
Conventions de gestion du service c'ommunautaire autopartage 2024-2025
2024
Chef de Projet de territoire — Prolongation du contrat de projet
2024
D'IA AC 1 — ZA C'onfortland - Melesse
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
RH — Chargée de mission Urbanisme - Modalités du contrat de projet
Environnement
1 délibération
2024
PAT de labellisation niveau 2 — Approbation stratégie et plan d'action
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