4 novembre 2024
11
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Affaires scolaires Convention restauration personnels de l'Education N'ationale
Affaires scolaires Ecole élémentaire Paul Gauguin Classe de mer 2025 Demande de subvention Région Bretagne
Finances Convention de participation pour l'Alsh de la vallée d'Andouillé-N'euville
Finances C'onstitution d'une provision pour d'épréciation des actifs c'irculants (créance irrecouvrable)
Intercommunalité — modification des statuts
Intercommunalité — modification des statuts
Décision du Maire D'IA
Décision du Maire Décisions budgétaires
C'adre de vie FGDON Convention multiservices 2025-2028
Marchés — Finances Attribution du marché assurances de la collectivité
Affaires scolaires — Ecole maternelle Classe de mer 2025
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