Conseil municipal du 2024-11-04
11
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
D — 2024-097 Affaires scolaires Convention restauration personnels de lEducation Nationale
D — 2024-096 Affaires scolaires Ecole élémentaire Paul Gauguin Classe de mer 2025 Demande de subvention Région Bretagne
D — 2024-093 Finances Convention de participation pour l'Alsh de la vallée d'Andouillé-Neuville
D — 2024-092 Finances Constitution dune provision pour dépréciation des actifs circulants (créance irrecouvrable)
D — 2024-088 - Intercommunalité - modification des statuts
D — 2024-088 - Intercommunalité - modification des statuts
D — 2024-099 Décision du Maire DIA
D — 2024-098 Décision du Maire Décisions budgétaires
D — 2024-094 Cadre de vie FGDON Convention multiservices 2025-2028
D — 2024-089 Marchés-Finances Attribution du marché assurances de la collectivité
D — 2024-095 - Affaires scolaires - Ecole maternelle Classe de mer 2025
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