CM

29 avril 2024

Aubin 12 délibérations

12

délibérations

4

Culture & Patrimoine

4

Finances & Budget

3

Environnement

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Délibérations (12)

Culture & Patrimoine 4 délibérations
2024

Urbanisme Le C'os Fleuri déclassement et d'ésaffectation des voies

2024

Urbanisme Les Hauts de Thorial — rétrocession des voiries

2024

Urbanisme Chêne Romé rétrocession tranche 2

2024

C'adre de vie Local c'ommercial Kavajé fin de bail et vente fonds de commerce

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Finances Subventions scolaires 2024

2024

Finances Etablissement du c'out élève 2024

2024

Finances Ecole privée NDBS — contrat association 2024

2024

Finances Budget principal — subvention comice agricole 2024

Environnement 3 délibérations
2024

Décisions du maire -D'IA

2024

Décisions du maire - Budget

2024

C'adre de vie Convention ALEC 2024

Sécurité 1 délibération
2024

Assemblées — Modification des commissions municipales

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