4 novembre 2024
11
délibérations
5
Autres decisions
4
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Intercommunalité — modification des statuts
Décision du Maire D'IA
Décision du Maire Décisions budgétaires
C'adre de vie FGDON Convention multiservices 2025-2028
Intercommunalité — modification des statuts
Affaires scolaires Ecole élémentaire Paul Gauguin Classe de mer 2025 Demande de subvention Région Bretagne
Finances Convention de participation pour l'Alsh de la vallée d'Andouillé-N'euville
Marchés — Finances Attribution du marché assurances de la collectivité
Finances C'onstitution d'une provision pour d'épréciation des actifs c'irculants (créance irrecouvrable)
Affaires scolaires Convention restauration personnels de l'Education N'ationale
Affaires scolaires — Ecole maternelle Classe de mer 2025
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