29 avril 2024
12
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (12)
Décisions du maire - Budget
Finances Subventions scolaires 2024
Finances Etablissement du c'out élève 2024
Finances Ecole privée NDBS — contrat association 2024
Finances Budget principal — subvention comice agricole 2024
Urbanisme Le C'os Fleuri déclassement et d'ésaffectation des voies
Urbanisme Les Hauts de Thorial — rétrocession des voiries
Urbanisme Chêne Romé rétrocession tranche 2
C'adre de vie Local c'ommercial Kavajé fin de bail et vente fonds de commerce
Décisions du maire -D'IA
C'adre de vie Convention ALEC 2024
Assemblées — Modification des commissions municipales
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