22 mai 2019
15
délibérations
5
Autres decisions
4
Environnement
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Avenant à la convention de stérilisation des chats errants
Travail le week — end pour les agents des services techniques
Rénovation de l'éclairage public de la Grande Allée du Ramier
Convention d'occupation sur le domaine privé communal au profit de FIBRE 31
Demande d'enregistrement ICPE pour le centre VHU d'AUTERIVE - Société POUX/BM31
Transfert de la compétence EAU à la Communauté de Communes
Rapport annuel de l'exercice 2018 du prestataire VEOLIA service eau
Cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants. Remise de bons d'entrée gratuite
Budget Eau — Admission non valeurs
Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée
Décision Modificative n°1 — Budget Communal 2019
Budget Communal — Admission non valeurs
Conclusion d'un avenant n°1 à la convention de délégation de Service Public
Tarif de la piscine municipale le premier week-end d'ouverture
La Cité Jardin — Réaménagement de la dette - Allongement de la garantie - Demande d'allongement - Route de Grépiac
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