24 juillet 2019

Avenant n°2 à la convention de stérilisation et d'identification des chats errants

Contrat d'apprentissage

Convention de mise à disposition du domaine privé entre la commune d'Auterive et l'exploitant agricole "Madame Cécile BRISSIER

Participation citoyenne

Convention de servitude ENEDIS

Modification simplifiée du PLU

Retrait de la délibération n°5 — 16/2019 "Demande d'enregistrement ICPE pour le centre VHU d'Auterive - Société POUX / BM31

Projet de déchetterie d'Auterive — Echange de parcelles entre la CCBA et la mairie d'Auterive

Marché de travaux — La construction d'un court de tennis couvert

Marché de travaux — L'Extension de l'espace Coworking

Marché de travaux — Rénovation et mise aux normes d'accessibilité, aménagements divers et création d'un ascenseur pour lhôtel de ville

Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle

Echange de terrains chemin Marengo

Demande de subvention pour la rénovation du bâtiment administratif de l'ancienne gendarmerie

Subvention exceptionnelle pour l'association CORDIAL

Subvention aux coopératives scolaires

Modification des tarifs périscolaire

Versement annuel — Forfaits scolaires accordés aux enfants qui suivent leur scolarité à l'école Occitane "la Calendreta" de Cintegabelle

Modification du tableau des effectifs

Demande d'aide aux études de faisabilité de projets pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en auto-consommation sur plusieurs bâtiments communaux auprès de la Région Occitanie

Frais de fonctionnement des écoles. Participation des communes de résidence pour 2018/2019

Participation aux frais de fonctionnement de l'école catholique Saint-Paul

Recrutement de personnel contractuel