24 juillet 2019

Frais de fonctionnement des écoles. Participation des communes de résidence pour 2018/2019

Versement annuel — Forfaits scolaires accordés aux enfants qui suivent leur scolarité à l'école Occitane "la Calendreta" de Cintegabelle

Subvention aux c'oopératives scolaires

Subvention exceptionnelle pour l'association CORDIAL

Modification des tarifs périscolaire

Demande d'aide aux études de faisabilité de projets pour linstallation de panneaux solaires photovoltaïques en auto-consommation sur plusieurs bâtiments communaux auprès de la Région Occitanie

Demande de subvention pour la rénovation du bâtiment administratif de l'ancienne gendarmerie

Participation aux frais de fonctionnement de l'école catholique Saint-Paul

Marché de travaux — LExtension de l'espace Coworking

Convention de servitude ENEDIS

Marché de travaux — La construction d'un court de tennis couvert

Echange de terrains chemin Marengo

Marché de travaux — Rénovation et mise aux normes daccessibilité, aménagements divers et création d'un ascenseur pour lhôtel de ville

Convention de mise à disposition du domaine privé entre la commune dAuterive et lexploitant agricole "Madame Cécile BRISSIER

Projet de déchetterie dAuterive — Echange de parcelles entre la CCBA et la mairie dAuterive

Modification simplifiée du PLU

Contrat dapprentissage

Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés dau moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle

Recrutement de personnel contractuel

Modification du tableau des effectifs

Avenant n°2 à la convention de stérilisation et didentification des chats errants

Participation citoyenne

Retrait de la délibération n°5 — 16/2019 "Demande denregistrement ICPE pour le centre VHU dAuterive - Société POUX / BM31