26 juin 2019

Subvention exceptionnelle au club sportif "Twirling Bâton"

Subvention exceptionnelle à l'association "Sauvegarde du Patrimoine Historique"

Régularisation à l'association "Sportive du Collège Antonin Perbosc" Auterive

Annulation des titres émis par la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques dAuterive

Accord cadre à bons de commande pour les travaux de pool routier proposition davenant de transfert

Dénomination du Rond — Point de lOustal

SDEHG — Modification de l'armoire de c'ommande du stade Marcel S'oulan et pose d'un projecteur s'upplémentaire pour la zone de c'onvivialité

Projet urbain partenarial (PUP) avec plusieurs opérateurs - Impasse de Quilla

Approbation engagement Bourg-Centre

Modification des tableaux des effectifs

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Recrutement dagents contractuels sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Fixation du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais - Proposition daccord local

Modification du Règlement intérieur de lAccueil Périscolaire