Conseil municipal du 2017-06-28

Quartier Montredon — Cession d'un terrain situé 134 chemin de Gabardie à la Société Sporting Finances

Convention de coédition avec les éditions Privat pour la réalisation d'une encyclopédie historique de la photographie à Toulouse de 1914 à 1974

Contrat de prêt d'oeuvres du musée du Louvre au musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse, à l'occasion de l'exposition temporaire Rituels Grecs : une expérience sensible (titre provisoire)

Quartier Guilhermy — Cession du lot 2 situé chemin de Guilhermy à SAINT-AGNE PROMOTION

Adhésion de la Bibliothèque de Toulouse à l'association AUSIDEF (Association des utilisateurs des systèmes informatisés de SIRSIDYNIX en France)

Approbation de la convention de coopération entre le Centre Régional des Lettres de Midi Pyrénées et la Ville de Toulouse pour la conversion rétrospective du fichier d'inventaire des manuscrits conser

Approbation de la convention de partenariat entre l'association Bibliothèques Sans Frontières et la Ville de Toulouse pour la création d'ateliers pédagogiques à la Médiathèque José Cabanis

Convention entre Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et la Région Occitanie pour la conduite de l'inventaire du patrimoine métropolitain

Approbation de la convention de mécénat entre le festival Rio loco et la banque populaire occitane pour 2017

Approbation de la convention de mise à disposition de la cour de la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine pour la manifestation "Faites de l'image"

Quartier Le Mirail — Copropriété "Les Bleuets" sise 76 avenue de Muret - Approbation du retrait par scission de la copropriété, de l'acquisition du terrain corrélatif, et constitution d'une servitude

Convention de partenariat avec l'hôpital de jour Condeau

Vente aux enchères de biens immobiliers dépendant du domaine privé de la Commune de Toulouse

Aide au secteur associatif — Ludothèques - Conventionnement avec l'Association Alliances et Cultures

Quartier Bordeblanche — Echange des places de stationnement avec Patrimoine SA Languedocienne – Crèche de Bordeblanche

Quartier Côte Pavée — Cession à Monsieur et Madame NAVARRO de l'ancien Réservoir d'eau de Moscou situé avenue Raymond Naves pour réhabilitation en logement individuel

Quartier Sept — Deniers - Cession d'un terrain situé 107/109 route de Blagnac à Toulouse Métropole Habitat

Quartier Ginestous — Cession de l'ancienne maison sociale des Chênes, située 43 rue des Mésanges, à Monsieur et Madame BUIRON

Festival Toulouse d'été 2017 : intégration du Festival Toulouse l'espagnole 2017 et reconduction de l'appel à projets – direction artistique du Festival Toulouse l'espagnole

Convention d'utilisation, à titre onéreux, des piscines et patinoires de la ville de Toulouse par les collèges publics/ Ville de Toulouse- Collèges publics et Conseil Départemental

Chapelle Casanova — Conclusion d'un bail emphytéotique assorti d'une promesse unilatérale de vente avec l'association « L'Atelier idéal »

Quartier Jolimont — Proposition de nouvelle dénomination des salles communales situées 1 rue Léon Jouhaux

Salle Barcelone — Amélioration des équipements techniques - Dossier de demande d'attribution d'une subvention au titre de la réserve parlementaire

Musée du Capitole — Musée de la salle des Illustres - Approbation des modalités de location des salles Gervais, Henri Martin et Illustres

Convention de partenariat pour l'organisation de l'événement ''Guinguette tactikollectif" aux Jardins du Museum -

Locaux du Théâtre de la Digue — Modalités de mise à disposition à l'association 111

Charte d'engagement Culture — Politique de la Ville 2017 - 2020

Mise en œuvre de la Saison Bleue 2017/2018 : programmation, billetterie, tarification, partenariats, contrats, locations, communication ...

Quartier Guilhermy — Cession du lot 1 situé chemin de Guilhermy aux Sociétés GOTHAM et PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Aide au secteur associatif — Accueils de loisirs - Conventionnement de l'association Alliances et Cultures

Convention de dépôt d'un reliquaire de monstrance de la Basilique Saint-Sernin de Toulouse à la mairie de Saint-Gilles du Gard

Loi MAPTAM — Transfert en pleine propriété de plusieurs équipements situés sur la Commune de Toulouse

ZAC Empalot — Garonne – Lots MG3 et TR2 (Tour d'Aix) – Cession des emprises foncières à l'aménageur OPPIDEA.

Mise à disposition de salles communales pour les réunions politiques - Mise à jour n°4

Gestion unique des salles et Principes de mise à disposition - Regroupement des salles - Nouvelles modifications

Contrat de prêt d'une oeuvre de la Bibliothèque nationale de France au musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse, à l'occasion de l'exposition temporaire Rituels Grecs : une expérience sensi

Quartier LESPINET — Déplacement d'un poteau électrique et passage de conducteurs aériens d’électricité - Quartier SAINT-SERNIN - Création d'une ligne souterraine et encastrement d'un coffret électriqu

Appel à projets passeport pour l'art — Parcours culturels gratuits 2017/2018 - Sélection des candidats.

Réutilisation des données publiques et des œuvres gérées par les établissements patrimoniaux de la ville de Toulouse

Quartier SOUPETARD : réhabilitation de la résidence Roseraie - Constitution d'une servitude de surplomb avec la SA d'HLM DES CHALETS – Maison de la citoyenneté du secteur Est, parcelle municipale cada

Convention de partenariat avec le CATTP Le Suriray de Tonneins

Quartier Saint — Cyprien - Site de la Grave - Avenant n°2 au protocole d'accord ; modification du périmètre du transfert de gestion de la Ville de Toulouse

Quartier Reynerie : désaffectation, déclassement et cession des espaces verts de l'ilot 8 Reynerie

Quartier du Mirail — Résidence Les Castalides – Acquisition des lots appartenant à Toulouse Métropole Habitat

Quartier Arnaud Bernard — Appel à candidature pour la rétrocession d'un droit au bail situé 30 place Arnaud Bernard

ZAC Borderouge — Délibération modificative- Cession de tréfonds au syndicat Mixte des transports en commun (SMTC) - Annule et remplace la délibération 10-523 du 25 juin 2010

Contrat de prêt d'oeuvres du musée Calvet d'Avignon au musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse, à l'occasion de l'exposition temporaire Rituels Grecs : une expérience sensible -

Convention cadre entre la Ville de Toulouse et l’université Toulouse Jean Jaurès dans le cadre de la valorisation patrimoniale

Manifestation "les Toons débarquent" 2017 - Convention de partenariat avec TISSEO - SMTC

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte de gestion 2016

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations

Affectation au budget supplémentaire 2017 du résultat constaté au compte administratif 2016

Caisse de crédit municipal de Toulouse — Compte administratif  et compte financier 2016

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2017

Réseau des villes Aéropostale — Appui à l'association Air Aventures

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte administratif 2016

Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine du loisir éducatif, des ludothèques et manifestations ludiques.

Décision modificative n°2 — Budget supplémentaire  de la Ville de Toulouse pour 2017 – Budget principal

Modification du financement de l’actuel dispositif d’illuminations des rues de la Ville pour les fêtes de fin d’année

Régie des Théâtres de la Ville de Toulouse - Compte administratif pour l'exercice 2016 et intégration du résultat de clôture au budget principal de la Ville de Toulouse

Accord de partenariat 2017 — 2020 entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne et la Ville de Toulouse

Subventions des clubs sportifs. Année sportive 2016/2017.

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champ du logement

Compte administratif de la Ville de Toulouse pour l’exercice 2016

Construction du Groupe Scolaire de la Reynerie Sud : demande de subvention à la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne

Régie agricole de la Ville de Toulouse — Désignation au scrutin majoritaire de six représentants de la Ville de Toulouse et cinq membres extérieurs au conseil d'exploitation de cet organisme -

Subventions culturelles — Exercice 2017

Avenant financier pour l'année 2017 à la convention de partenariat (2016 et 2017) entre le Centre Municipal des Arts du Cirque du Lido et la Grainerie, Fabrique des Arts du Cirque et de l'Itinérance (

Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la MJC Pont des Demoiselles - Avenant à la convention annuelle financière 2017 (délibération 16-0762 CM 09-12-2016)

Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors - Convention de partenariat pour la semaine seniors et plus

Attributions de subventions à diverses associations sur aide à projet.

Participation à l'action locale — Subvention à l'association Les Combustibles

Constitution de provisions pour dépréciations de créances irrécouvrables

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse.

Subventions aux associations 2ème tranche

Recueil des tarifs proposés par la Ville de Toulouse – Actualisation des tarifs

Demande de subvention à l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Participation au financement de projets de nutrition Santé 2017

Compte de gestion du Budget de la Régie des Théâtres de la Ville de Toulouse présenté par Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse Municipale - Exercice 2016

Subventions d'actions éducatives ponctuelles -

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 5 mai 2017 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les di

Convention de mandat avec Oppidea pour la réhabilitation du Centre Alban-Minville - Approbation du bilan de clôture

Centres sociaux associatifs — Transfert de gestion - Subventions de la Ville de Toulouse 2017 - Conventions -

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration de façades

Réussite éducative 2017 — Financement de projets associatifs

Demande d’admission en non — valeur de titres irrécouvrables

Compte de gestion 2016

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Budget supplémentaire 2017

Participation de la Ville de Toulouse aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association Calandreta Costa Pavada

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante.

Quartier des sciences — Réhabilitation des bâtiments 39-41 allées Jules Guesde - Marché de maîtrise d'œuvre n°11V194 - Protocole de transaction

ZAC de Borderouge : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016

ZAC Niel : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016

ZAC Cartoucherie : adoption de la charte écoquartier

Convention générale constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des M

Rue Maréchal Niel — Déclassement d'une emprise foncière et cession à M. Mme Martinaud

Quartier Arnaud Bernard — Opération Commerce Avenir- Acquisition d'un droit au bail commercial au 29 rue de la Chaine auprès de la société Casa del Vasco.

Musée des Augustins — création d'un nouveau bâtiment d'accueil - concours de maîtrise d'oeuvre - désignation des membres élus de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury - élection de cinq t

Convention de mise à disposition à Toulouse Métropole et à la commune de Toulouse des espaces communs situés sur la ZAC Montaudran Saint-Exupery Toulouse avant rétrocession

ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016

Quartier Reynerie — Îlot 8 Reynerie - Déclassement des emprises voirie et ouverture de l'enquête publique règlementaire

Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme

Reconstruction du mur mitoyen entre l’église Saint-Sylve et la copropriété située au 62 rue du 10 avril - Protocole d’accord transactionnel avec le Cabinet de France, syndic de la copropriété

Dénomination de voies

ZAC Saint — Martin du Touch – Acquisition d'un terrain à OPPIDEA pour la construction de l'école élémentaire Fleurance

Achat de vêtements de travail: adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole.

Concession d'Affichage sur les Propriétés Communales - Société Extérion Média - Avenant n°1

Quartier Saint — Simon – Acquisition à Toulouse Métropole Habitat d'un espace vert Rue Deldi à l'euro (rétrocession)

Secteur Niel — 7 impasse de la Charbonnière- cession d'un bien immobilier à la société URBAT

ZAC Tibaous : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 et de l'avenant n°5 au traité de concession

Quartier des sciences — Réhabilitation des bâtiments 39-41 allées Jules Guesde - Marché n°12V692 (lot 4 menuiserie bois et mobilier) - Réclamation sur le décompte général - Protocole de transaction

Contrat de Ville 2017 — Soutien aux initiatives associatives

Quartier des sciences — réhabilitation des bâtiments 39-41 allées Jules Guesde - remise gracieuse des pénalités appliquées à l'entreprise CARRE titulaire du marché 12V693 relatif au lot n°5 "menuiseri

Modification et nouvelle dénomination du dispositif de soutien pour l'accès au logement des étudiants : INSTAL'TOIT

Quartier Lalande — Projet de Renouvellement Urbain « Izards-Trois Cocus/La Vache » – Opération d'aménagement de la Cité Blanche – SEP n°88 - rue Arsène d'Arsonval : cession d'une emprise foncière à To

Quartier Lalande — Projet de Renouvellement Urbain « Izards-Trois Cocus/La Vache » – Opération d'aménagement de la Cité Blanche : déclassement d'une partie des rues Arsène d'Arsonval et Claude Bernard

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (P.L.U.i.H) de Toulouse Métropole : Avis sur le projet de PLUi-H avant son arrêt en Conseil de la Métrop

ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2016 et de l'avenant n°6 au traité de concession d'aménagement

Achat de carburants: adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, la commune de Blagnac et le CCAS de Toulouse.

Pech David — Mise à disposition de terrains complémentaires au Club hippique de Pech David- Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition du 23 décembre 1997 et à son avenant n°1

Quartier des sciences — Réhabilitation des bâtiments 39-41 allées Jules Guesde - Marché n°12V690 entreprise Caujolle construction - Prise en compte partielle du surcoût financier relatif au compte pro

Zénith — Mise à disposition des parkings et du parvis à l'exploitant du Zénith et droit d'utilisation de l'esplanade lors des manifestations

Agir dans mon quartier (ADMQ) — Versement de la participation de la Ville de Toulouse au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2017

Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole : Avis sur le projet de règlement et de zonage avant l'arrêt du projet de RLPi en Conseil de la Métropole.

Participation des habitants à la vie locale - Modification des intitulés de certains quartiers

Programmation des actions de promotion de la laïcité

Camp de la Flambère — Protocole de médiation partielle -

Voeu du Conseil municipal relatif aux plateformes de locations touristiques saisonnières

Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels

Participation des habitants à la vie locale - Comités consultatifs spécialisés - Conseil des jeunes toulousains -

Opération Toulouse Plages 2017 — Principe d'organisation - Adoption règlements intérieurs.

Programmation des actions en matière d’égalité femmes hommes

Voeu du Groupe Toulouse Vert Demain pour la création d'un observatoire des nuisances aériennes et la limitation des vols de nuit

Mini — séjours - Conditions d'accès

Vœu du Groupe Toulouse Ensemble relatif aux outils de mesure des nuisances sonores de l’activité aéroportuaire

Avenant n°2 à la convention entre la Ville et le CATIC (Centre d’Aide par le Travail des Invalides Civils)

Approbation de la convention relative aux marchés biologiques du mardi et du samedi Square de Gaulle

Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de divers instances

Création du marché de plein vent de la place Dupuy

Modification du régime indemnitaire des agents de la Ville de Toulouse : création de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel, mise à jour des montant

Emplois de la Ville de Toulouse : autorisation de recruter des agents non-titulaires

Emplois d'apprentis : réajustement des postes ouverts

Convention de partenariat avec l'association gestionnaire de l' Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) de l'école privée sous contrat d'association Calandreta Costa Pavada - Approba

Règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs - Mise à jour

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Ville de Toulouse

Egalité des chances : dispositif "accéder à la fonction publique"

Direction Action Territoriale — Direction de l'Emploi - Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Association Job IN REAL LIFE (JobIRL)

Convention de partenariat avec les Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) associatifs dans les écoles élémentaires privées sous contrat - Approbation d'une nouvelle convention

Modification du Programme Pluriannuel d'Accès à l'Emploi Titulaire (PPET)

Conseil Municipal des Enfants : Mandat 2017 / 2019 - Orientations éducatives et fonctionnement

Avenant à la convention CAF pour l'ouverture de l'accueil jeunes d'Amouroux

Vœu du Conseil Municipal pour le maintien de cinq classes au sein de l’école maternelle Ferdinand de Lesseps

Contribution au financement des postes de directeurs et d'animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l' Education Populaire (FON

Approbation des conventions d'aide au fonctionnement - Fonds publics et territoires - Axe 1- Accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement avec la Caisse d

Convention entre la CAF 31 et la mairie de Toulouse pour l'accès à l'espace sécurisé « Mon compte partenaire »

Nouvelles modalités de partenariat avec les crèches associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance - Nouvelle convention cadre d'objectifs et de moyens - Mise à jour de la liste des bénéfi

Adoption d'une convention passée avec le COSAT (Comité des Oeuvres Sociales et Sportives des Agents Territoriaux et Assimilés)

Tarification solidaire de la carte de transport seniors - Signature de la nouvelle convention entre la Ville de Toulouse, le SMTC TISSEO (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Tou

Convention de coopération et mise à disposition d'Eco-luges à destination des personnes en situation de handicap entre la Ville de Toulouse et la Ligue Occitanie des Sports de Glace -

SMART CITY — Expérimentation d'un service d'autopartage free-floating avec voiturier : exonération de la tarification spécifique pour les véhicules affectés à une activité d'autopartage en free-floati

Prolongation de la participation financière de la Ville de Toulouse au fonctionnement de la piscine de La Ramée- Avenant n°2 au protocole d'accord entre la Ville de Toulouse et le syndicat intercommun

Plan Local de Stationnement de la Ville de Toulouse : évolution des conditions d'accès au statut résidant

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2017 -

Solidarité internationale : subventions aux associations

Programmation des actions de prevention et de lutte contre les discriminations

Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation de handicap

Attribution de subvention Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Seconde tranche 2017

Personnes sans résidence stable: Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle

Convention de partenariat relative à la vidéoprotection urbaine entre la Ville de Toulouse et le SAMU de Haute-Garonne pour le déport d'images.

Avenant n°5 à la convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse concernant l'hébergement et l'entretien des chevaux de la brigade équestre de la police municipale.

Enlèvements des véhicules en stationnement abusif, épaves ou en voie d'épavisation dans les lieux privés - Convention entre la Ville de Toulouse et les bailleurs

Convention de mise à disposition de trois chiens de travail auprès de trois agents de la police municipale.

Secteur Malepère — 296 route de Revel - parcelles 837 AS 19 et 20 - (Lespinasse) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse

Quartier Lalande — Création d'un groupe scolaire secteur Moulis et relocalisation des Jardins Familiaux à Paléficat - Adoption d'un protocole d'accord tripartite avec la Fédération Nationale des Jardi

Financement de réseaux d'éducation prioritaire - REP 2017

Jumelage Toulouse — Kiev : actions 2017

Renouvellement de l'accord de coopération avec Düsseldorf

Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales-modification-

Convention de partenariat 2017 entre Planète Sciences et la Ville de Toulouse pour les manifestations "Espace dans ma ville".