Conseil municipal du 2017-03-14

Quartier Ginestous — Autorisation de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme donnée à Toulouse Métropole Habitat

Musée des Augustins — Approbation d'une convention déterminant les conditions de vente en ligne par la Société Festik de billets pour les activités du musée

Quartier Lardenne — Cession d'un terrain situé 33 rue de Lisieux au CERESA -

Musée Saint Raymond — Adoption d'une convention de partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour le compte du groupement de services FRANTIQ

Quartier Ginestous — Désaffectation et déclassement de l'ancienne Maison Sociale des Chênes située 49 rue des Mésanges

Convention de partenariat Ville de Toulouse/Association Call Forth pour l'organisation du festival Jardins synthétiques, au Musée Saint Raymond, Musée des Antiques de Toulouse

Loi MAPTAM — Transfert en pleine propriété des cimetières toulousains déclarés d'intérêt métropolitain à la Métropole

Musée des Augustins — Approbation d'une convention de partenariat avec l'isdaT autour de l'exposition "Fenêtres sur Cours"

Convention de coopération entre le Musée Saint-Raymond, Musée des Antiques de Toulouse et l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Quartier Raynal — Cession d'un terrain situé rue du Docteur Bouvier à la Société Urbis Réalisations

Vente aux enchères de biens immobiliers dépendant du domaine privé de la Commune de Toulouse

Quartier Lafourguette — Cession d'une parcelle située chemin de la Saudrune au Comité d' Établissement de Thales Alenia Space

Quartier Ginestous — Cession, à titre gratuit, de l’ancienne Ferme de Celcis à Habitat Toulouse

Musée des Augustins — Approbation de la convention de dépôt d'une oeuvre du Musée des Augustins de Toulouse au Mucem de Marseille

Quartier Lalande — Cession d'une parcelle située impasse Marie Curie à la Société Les Nouveaux Constructeurs

Avenant N° 1 à la convention de dépôt des œuvres de Moretti, appartenant à la Ville de Toulouse, au Musée des Abattoirs

Quartier Saint — Sernin - Création de lignes électriques souterraines - Conventions de servitudes avec ENEDIS - parcelles municipales cadastrées 826, section AD, n°53 située 27 rue Emile Cartailhac

Participation d'investissement au Syndicat Mixte des Abattoirs

Musée des Augustins — Approbation d'une convention de partenariat avec l'association France Alzheimer 31

Quartier Lespinet — EHPAD St Exupery - Autorisation pour le CCAS de déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme

Approbation de la convention entre la Ville de Toulouse et le Centre de traduction d'Interprétation et de Médiation Linguistique (CETIM) pour l’organisation de l’accessibilité au public sourd d’événem

Quartier Borderouge — Ferme Niboul : Mise à disposition d'un bâtiment - Appel à projets - Lancement de la consultation - Saisine de la commission permanente

Convention entre l'Etat, Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse pour la conduite de l'inventaire du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Toulouse dans le cadre des études du Plan de S

Adhésion de la Bibliothèque de Toulouse au Comité Français du Bouclier Bleu (CFBB Bouclier Bleu)

Adhésion de la Ville de Toulouse à l'Association pour la Recherche Scientifique sur les Arts Graphiques (ARSAG)

Adhésion de la Bibliothèque de Toulouse à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF)

Désignation du preneur du Château de la Mounède

Quartier Ginestous — ZAC Garonne – Projet de golf - Déclassement partiel du chemin de Ginestous - Lancement de l'enquête publique réglementaire

Mise à jour des dispositions du règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale : Approbation du nouveau règlement

Festival Toulouse d'été 2017 — Interventions au Centre Hospitalier Universitaire

Festival Toulouse d'été 2017 — Approbation de deux conventions déterminant les conditions de vente de billets par France billets SAS et par la société Festik

ZAC NIEL — Phase 2 - Cessions de terrains à Oppidea - Annule et remplace la délibération du 21 décembre 2007

Grand Selve — Voie de liaison allée de Grand Selve / rue des Vignes – Cession d'emprises foncières à Toulouse Métropole

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles - Transfert du marché d'intérêt national à la Métropole

Approbation du lancement de la nouvelle campagne obligatoire de ravalement des façades.

Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'association les Passeurs d'Images - Installation du lieu M.A.P. au Musée Paul-Dupuy et organisation d'expositions de photographies aux Musées

Festival Toulouse d'été 2017 — Interventions au Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses et au Centre de détention de Muret

Convention de partenariat avec TISSEO — SMTC : Mise à disposition de titres de transports dans le cadre du dispositif du Passeport pour l'art

Recueil des tarifs municipaux — Modification pour les tarifs Lecture Publique

Festival Toulouse d'été 2017 — Tarif billetterie et programmation 2017

Gratuité d'entrée au Musée Saint — Raymond, Musée des Antiques de Toulouse pour les journées de l'archéologie les 16, 17 et 18 juin 2017, et moment de gratuité le 21 juin 2017 à l'occasion de la Fête d

Nouvelle dénomination pour la médiathèque Croix-Daurade - Approbation

Toulouse Alsace — Vente de l'immeuble sis 24 rue Croix-Baragnon

Partenariat Institut Français / Ville de Toulouse - Convention triennale 2015 - 2017 - Contribution financière exercice 2017

Approbation de la convention de coopération numérique pour une participation au portail régional entre le Centre Régional des Lettres de Midi-Pyrénées et la Ville de Toulouse

Avenant au contrat de concession du port de plaisance Saint Sauveur avec Voies Navigables de France (VNF) : régularisation du nombre d'anneaux

Gratuité dans les musées — Week-end Télérama

Quartier de Borderouge — 32 chemin de Niboul - Cession d'une emprise foncière à la société SCCV Toulouse chemin Niboul, société du groupe Les Nouveaux Constructeurs

Gratuité d'accès au Couvent des Jacobins à l'occasion de "Quoi de neuf sous le palmier des Jacobins ? " du 1er au 4 juin 2017 et approbation d'un tarif pour le nouvel outil de médiation numérique.

Dénomination de voies

Festival Toulouse d'été 2017 — Partenariats : Parrainage (sponsoring) et mécénat

Nouvelle tarification du MATOU, Musée de l'Affiche de TOUlouse

Tribunes du stade Michel Monneris, complexe sportif de la Faourette - Attribution du nom de Battache BOUTLELIS

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 2 février 2017 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dettes pour les prestations proposées par l

Subventions culturelles — Exercice 2017

Exonération totale du montant des droits de place - Industriels forains place de l'Europe - Fête des Capitouls 2017

Vote des taux 2017

Demande de subvention à l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Participation au Financement des Semaines d'Information sur la Santé Mentale.

Modalités de règlement des péages autoroutiers - Convention tripartite entre la Régie Agricole, la Direction Générale des Finances Publiques et le groupe AXXES

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2017.

Subventions aux opérateurs associatifs dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2017

Service d'Aide aux Victimes, d'Information et de Médiation (SAVIM) - Participation de la Ville de Toulouse pour l'année 2017

Régie Agricole de Candie — Approbation de la grille tarifaire

Convention de partenariat 2017 — 2019 Ville de Toulouse / Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) : contribution au financement de 3 postes d'animateurs pour les MJC de Croi

Emploi — Subventions aux associations 1ère tranche : subvention de fonctionnement Mission Locale Toulouse

Aide au fonctionnement des clubs sportifs. Année 2016/2017. Attribution de subventions et signature de conventions de missions d'intérêt général et d'objectif-Syndicat Intercommunal de la piscine de l

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration de façades

Organisation des concerts des Enfoirés 2017 à Toulouse : Attribution d'une subvention à l'association nationale des Restos du Coeur

Réussite éducative — Programmation 2017 : Subventions aux opérateurs associatifs partenaires

Attribution de subventions à l'association l'Enfanfare pour le renouvellement du dispositif POP IN et à l'association le Centre d'Information pour l'Enfance et la Famille (CIPE)

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - exercice 2017

Centres sociaux associatifs — Subventions de la Ville de Toulouse 2017 - Conventions

Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors - exercice 2017

Actualisation des tarifs du Conservatoire - Année scolaire 2017-2018

Décision modificative n° 1 — Budget principal – Exercice 2017

Attribution d'une subvention à l'Ecole des Enfants et Adolescents Hospitalisés (EEAH)

Contrat de Ville 2017 — Soutien aux initiatives associatives

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Attribution de subventions à diverses associations sur aide à projet

Golf de la Ramée : avenant n°11 au contrat de concession

Location de nacelles élévatrices : Adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et la Ville de Blagnac.

Quartier des sciences — Réhabilitation des bâtiments 39-41 allées jules guesde - Lot 1 "gros oeuvre étendu" - Marché n°12V689 - Mémoire de réclamation sur le décompte général - Protocole de transactio

Prestations de formation habilitations électriques: convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole.

ZAC de la Cartoucherie : Coeur de quartier et réhabilitation des halles - Protocole d'accord avec l'investisseur commercial

Fournitures de bureau: Convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole et les CCAS.

Modification recueil des tarifs 2016 — Droits de voirie des chantiers

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine : Convention de groupement de commandes entre la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et les communes

ZAC Saint Martin du Touch : Approbation du Programme des Equipements Publics

Quartier Grand Selve — Acquisition rue des Fougères – Adoption d'une convention de portage entre l'EPFL du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse

Achat de colis de fin d'année — Convention de groupement de commandes entre la ville de Toulouse et les CCAS des communes de Saint-Orens, Fonbeauzard et Drémil-Lafage.

Prestations de formation sécurité/incendie: convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole.

Quartier Lespinet — ZAC Toulouse Aérospace - Chemin Carrosse - Déclassement partiel du domaine public des emprises intégrées au projet d'aménagement - Ouverture de l'enquête publique réglementaire

Quartier Grand Selve — Lotissement « Grand Selve » - Acquisition et intégration dans le domaine public d'emprises à usage d'espace vert

Convention de partenariat avec l’Union des groupements d‘achats publics (UGAP) pour l’achat de véhicules

Quartier Lespinet — Projet de salle de danse - Acquisition à la SA des Châlets en l’état futur d’achèvement d'un lot de volume dans l'ensemble immobilier situé impasse Genin et rue Gonin

Quartier Gramont — Impasse Jacques Provost – Déclassement partiel et cession d'une emprise foncière communale à Monsieur Subra

Prestations de formation CACES et conduite en sécurité: convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole.

Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de diverses instances

Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Ville en 2017

Acceptation du legs de Madame Suzanne LANCELOT, veuve XAMBEU, pour l'entretien de la chapelle Sainte Anne

Résidence Les Castalides — Reprise des lots à l'EPFL du Grand Toulouse

Programmation des actions en matière d'égalité femmes hommes

Séjours vacances — Partenariat avec la Ville d'Auray - Morbihan

Achat de véhicules pour la plateforme "Allo écoute séniors"

Présidence de Toulouse de la Communauté des Villes Ariane en 2017 et adhésion au Groupe pour l'Espace des élus de France - GPE

Adhésion à l'Agence France Locale

Protection fonctionnelle du Maire suite à une diffamation dans un article publié en ligne sur le site Boulevard Voltaire

Approbation d'une charte des mariages pour la Ville de Toulouse

Convention de partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA)

Emploi de la Ville de Toulouse : autorisation de recruter un agent non titulaire

Direction des solidarités et de la cohésion sociale : dispositif Allô écoute seniors et mission de domiciliation postale à l'espace social du Grand Ramier - mise en place d'un engagement volontaire en

Allocation d'indemnités au personnel participant aux opérations électorales

Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Toulouse auprès du Centre Régional d'Information Jeunesse

Convention de mise à disposition d'un salarié de l'Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole auprès de la Ville de Toulouse

Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Toulouse

Politique de promotion de la marche par la Ville de Toulouse - Aménagement, signalisation et gestion de l’itinéraire d’intérêt départemental « VIA GARONA » sur le territoire de la Ville de Toulouse :

Projet Mobilités 2020 — 2025-2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Grande Agglomération Toulousaine : Avis de la Ville de Toulouse dans le cadre de la procédure de consultatio

Opération : "J'apprends à nager" — Convention de mise en oeuvre avec le Comité Midi-Pyrénées de natation

Carte de transport pour les Toulousains de 65 ans et plus – Avenant n°2 à la convention cadre entre la Ville de Toulouse, SMTC-TISSEO et TISSEO-EPIC – Prolongation au 30 juin 2017

Procédures d’obtention d’autorisations de stationnement et d’arrêtés temporaires pour des interventions ponctuelles de moyenne et longue durée : Modification de la délibération n°16 du Conseil Municip

Protocole d'accord avec La Société ETP — Piscine JOB

Toulouse — Casablanca : Signature d'un accord de coopération économique et 5ème rencontre du Réseau International des villes étapes de L'Aéropostale à Casablanca

Dénomination du nouveau Groupe Scolaire de Bordeblanche : Germaine Tillion

Quartier ponts jumeaux — Boulevard de l'embouchure - Déclassement et cession d'emprises à la société EDIPFONCIER

Allocation d'indemnités au personnel participant à la tenue des bureaux de vote

Semaine du Développement Durable 2017 — Prêt à titre gratuit par l'Association "Nature Midi-Pyrénées" de l'exposition itinérante "trame verte et bleue en Midi-Pyrénées"

Installation classée — Société Toulouse Energie durable - Demande d'enregistrement dans le cadre d'un projet d'exploitation d'une installation de 4 tours de refroidissement, plaine campus, lot 11a de

Programmation des actions de prévention et de lutte contre les discriminations

Partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Union Nationale des Associations de Tourisme Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour l'accueil d'enfants en séjours vacances dans le cadre du dispositif prem

Signature de la charte de la Plateforme Santé Précarité visant à promouvoir la santé des populations en situation de précarité.

Economie Sociale et Solidaire : Soutien aux associations

Partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Association Negreneys Curie pour l'accueil d'enfants issus du Réseau Education Sans Frontières dans les structures de loisirs - Avenant n°1

Vœu du Conseil Municipal demandant au Gouvernement de maintenir l’effort budgétaire dans le soutien à l’innovation et la recherche de la filière aéronautique française

Participation au Projet européen Practicies (Programme Horizon 2020) : partenariat en soutien à la lutte contre la radicalisation dans les villes.

Convention de partenariat de la Ville de Toulouse avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants.

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Toulouse Nocturne

Modalités de règlement en matière de télépéage routier pour la Ville de Toulouse (Direction Petite Enfance - Direction Enfance-Loisirs - Mission Accueils Jeunes et Service Communal Hygiène et Santé)

Nouvelles modalités de fonctionnement des établissements petite enfance

Aide au secteur associatif pour les structures petite enfance - Mise à jour de la liste des bénéficiaires

Doctrine municipale en matière de prêt de salles aux associations cultuelles

Convention de mise à disposition du cheval "ONUVENSE" à un particulier

Proposition d'intégrer l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) comme 'Ville associée"

Jumelage Toulouse — Kiev - Participation de Toulouse aux événements "Goût de France" et "Printemps français"