Conseil municipal du 2019-04-12

Approbation de la convention de dépôt d'objets mobiliers de la Chapelle Saint-Joseph de la Grave du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

Quartier Arnaud Bernard — Cession d'un fond de commerce 11 place Arnaud Bernard

Quartier Cartoucherie — Remise de l'usufruit par l'Etat à la Mairie de Toulouse d'un terrain situé rue Roquemaurel

Bibliothèque de Toulouse — Projet "Les Connectés" : approbation de la convention de partenariat avec Unis-Cité

Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Gérard Marchant pour l'Hôpital de jour Condeau pour l'année scolaire 2019/2020

Bibliothèque de Toulouse — Exposition "Croquis de machines - Mécaniques dessinées" : approbation de la convention de partenariat avec l'association La Machine Toulouse

Théâtre Jules Julien : approbation de la convention d'objectif programmation 2019/2020 avec le Collectif En Jeux

Quartier Malepère — 72 chemin des Carmes - Association Audio et Visuel – Remboursement du surplus de consommation d’eau

Direction des Musiques — Organisation de la vente de produits dérivés : modification des conditions générales de vente

Musée Saint — Raymond : approbation des conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition "Wisigoths, rois de Toulouse"

Avenant n°1 à la convention triennale 2019/2021 de mise à disposition partielle du bâtiment en ordre de marche « Lido Centre Municipal des Arts du cirque » par la Mairie de Toulouse au profit de l’Eco

Quartier Ginestous — Base de loisirs de Sesquières - Mise à disposition d'un terrain en vue de la création d'un équipement multi-activités autour des loisirs nautiques de glisse : adoption d’une conve

Quartier des Izards — Mise à disposition de deux parcelles au profit de Monsieur Florent SASSE - Approbation du bail emphytéotique

Partenariat Mairie de Toulouse / Institut Français - Seconde session de programmation exercice 2019

Quartier Le Mirail — Régularisation de la maitrise foncière de parcelles situées rue Vauquelin - Cession à Monsieur et Madame Fabre

Quartier Lafourguette — Poudrerie - Domaine de Candie - Création et exploitation d'un verger - Approbation du bail emphytéotique et de la convention de mise à disposition avec clause d'indivisibilité

Quartier Croix Daurade — Cession à Toulouse Métropole - Régularisation travaux aménagement du Boulevard Urbain Nord

Appel à projets 2019 « Friche culturelle – La Vannerie Saint Simon – Espace Danse » : sélection du lauréat

Quartier Montredon — Passerelle de franchissement voie verte - Adoption d'une convention de superposition d'affections.

Dénomination de la salle des arts martiaux de Borderouge - Salle Martine Fourcade

Installation et exploitation de dispositifs d'affichage publicitaire sur l'espace public - Appel à projets - Désignation du lauréat - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine pu

Théâtre Jules Julien : approbation de la convention de partenariat avec le lycée Berthelot

Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Samba Résille : approbation d'un avenant n°2

Approbation du lancement de la 10ème campagne obligatoire de ravalement des façades

Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l’Institut Supérieur des Arts de Toulouse pour la mise en œuvre d'un programme artistique pour l'année scolaire 2019/2020

Appel à projets passeport pour l'art — Parcours culturels gratuits 2019/2020 : sélection des candidats (modification de la délibération n°19-0282)

Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Secours Populaire pour la mise en place d’activités "Hors les murs" sur l’année scolaire 2019/2020

Quartier Compans — Place Alphonse Jourdain - Régularisation d'emprise foncière avec la Société Covivio Hôtels

Quartier Côte Pavée — Désaffectation et déclassement du domaine public d'un logement sis 1 Chemin Duroux à Toulouse

Partenariat entre l’association Cultures du cœur et divers équipements culturels et socioculturels municipaux - Avenant n°1 à la convention "contrat de ville 2015-2020 - Programmation 2019 financement

Extension du périmètre du marché de plein vent de Croix Daurade, route d'Albi le, mercredi matin

Approbation de la convention de mise à disposition au profit de l'association BBB Centre d'Art

Musée Saint — Raymond : approbation de l'avenant n°3 de la convention de mécénat en compétences avec la société Altran Technologies

Quartier Empalot — Quartier Mirail Fontaine Lestang - Conventions de servitudes avec GRDF et ENEDIS pour la création et le renouvellement de canalisations souterraines

Bibliothèque de Toulouse — Festival Cinélatino - Prix documentaire des médiathèques pour la période 2017-2020 : approbation de l'avenant n°3 pour l'année 2020 avec l'association Rencontres Cinémas d'A

Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'association 3PA, pour l'année scolaire 2019/2020 dans le cadre de la mise en place d'un projet d'éducation artistique et cultur

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Ligue régionale de Golf Occitanie — Adoption avenant n° 1 - Modification des conditions de remboursement suite au versement d'une avance

Attribution de subvention à une association intervenant auprès des seniors

Subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2019 - GIP RE - Complément à la délibération n° 19-0599 du 18 octobre 2019 - Année 2019

Subventions culturelles — Exercice 2020

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse — Adhésion au groupement d'intérêt économique des crédits municipaux

Participation financière de Tisséo Collectivités aux actions conduites par la Mairie de Toulouse en matière de déontologie – Adoption d’une convention.

Actualisation du recueil des tarifs

Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal

Participation de fonctionnement au Syndicat Mixte des Abattoirs – Exercice 2020

Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures - Adhésion 2020

Attribution de subvention pour une association intervenant auprès de la jeunesse

Attribution d'une subvention à l'association Espoir au titre de l'année 2019

Subvention d'actions éducatives ponctuelles - Année 2019

Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la MJC Pont des Demoiselles - Avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2019-2021

Appel à candidatures 2019 Culture / Politique de la Ville - Sélection des candidats - Attribution de subventions

Vœu du conseil municipal relatif à la prise en compte de la transition écologique dans les finances locales

Attribution de subvention de fonctionnement aux associations conventionnées au titre d’un premier acompte pour l’année 2020 - Avenants financiers N°1 aux conventions triennales 2019-2021

Subventions culturelles — Exercice 2019

Attribution de subvention à diverses associations pour aide à projet

Adhésion au service PayFip de paiement en ligne de la DGFIP pour les recettes issues du Budget de la Régie Agricole

Subvention Exceptionnelle — Maison de l'Architecture Occitanie Pyrénées - Edition d'un livre regroupant les 5 volumes des balades architecturales

Subventions aux opérateurs associatifs des actions menées dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - complément à la délibération n° 19-0026 du 22 mars 2019 - Année 2019

Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la MJC Toulouse Empalot - Avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2019-2021

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 23 octobre 2019 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par l

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Participation de fonctionnement à l’Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Exercice 2020

Approbation des projets issus du budget participatif

Secteur 5.1 — Quartier de Montaudran - Modification du dossier de réalisation de la ZAC Saint Exupéry

Schéma toulousain de l'animation de la vie sociale

Lalande — Impasse Alphand - Approbation de la convention de portage correspondante et acquisition d'une emprise foncière appartenant à l'EPFL destinée à la construction du groupe scolaire définitif Al

Vœu du conseil municipal : la construction intégrale et en une seule fois de la 3ème ligne de métro

Grand Matabiau — Adoption du Projet Partenarial d’Aménagement

Droit de préemption des collectivités sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et les baux commerciaux : révision des périmètres de sauvegarde - ZAC Malepère

Lieu — dit Porteteny - Téléphérique Urbain Sud - Cessions à Tisséo des emprises nécessaires à l'implantation des pylônes 2 et 3

Commune de Toulouse — Rue Paracelse et chemin de l'abbé Grégoire : intégration de l'Eclairage Public et des Espaces Verts dans le domaine public

Adoption du protocole transactionnel entre la Mairie de Toulouse et la société MJ2 TECHNOLOGIES SAS titulaire du marché d'équipements hydroélectriques dans le cadre de l'opération de construction de l

Concession de service pour l’installation et l'exploitation de distributeurs automatiques dans des bâtiments municipaux et métropolitains : approbation du choix des concessionnaires et des contrats de

Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2018

Signature de la Charte « Relations fournisseurs et achats responsables »

Présentation des rapports annuels des représentants de la mairie de Toulouse aux conseils d'administration des Sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) : Semid

Participation de la Mairie de Toulouse au plan Initiative Copropriétés

Commune de Toulouse — Projet renouvellement urbain - Quartier Papus - Rue de la Touraine - Acquisition d'une emprise foncière et cession de places de stationnement à Toulouse Métropole Habitat pour la

Contrat de Ville 2019 — Soutien aux initiatives associatives

Quartier Lalande — Rue Virginia Woolf - Acquisition d'une emprise foncière à la SCCV Virginia Woolf

Attribution d'une subvention à l'association de mise en œuvre du plan accéléré Logement d'Abord

Opérations Foncières — Lalande – Impasse Jean Alphand – réserve foncière pour équipement public - Approbation d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse pour l'acquisition d'un ensemble

Régie Municipale d’Électricité de Toulouse : convention de travaux et de prestations de services tripartite avec la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.

Projet Urbain Toulousain — Pour une densité modérée

Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil Municipal au sein de divers organismes

Cité éducative du "Grand Mirail"

Vœu du conseil municipal demandant à l'Etat d'intervenir sur l'utilisation des pesticides chimiques

Dénomination de voies

Convention annuelle d'aide au fonctionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Garonne dans le cadre du CLAS 2019-2020

Présentation du bilan d’activité de l’instance Toulouse diversités – Conseil des résidents étrangers

Convention cadre portant autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public pour l'organisation de manifestations sportives et/ou festives

3ème Ligne de Métro — Libération de l’emprise de la future station Raynal : Adoption d’une convention avec Europolia, Toulouse Métropole et Tisséo Ingénierie

Aide au fonctionnement des clubs sportifs – Attribution de subventions

Ginestous — Extension du Toulouse Aviron Sports et Loisirs - 58 impasse de la Glacière - Acquisition de parcelles appartenant aux consorts Soulan destinée à l'extension du TASL

Piscine Léo Lagrange : remboursements des forfaits d'activités aquatiques – Dérogation aux conditions de remboursements du recueil des tarifs de la Mairie de Toulouse

Adoption de la convention passée avec le COSAT (Comité des Œuvres Sociales, Sportives et Culturelles des Agents Territoriaux et Assimilés)

Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse - Évolution du dispositif de stationnement des professionnels de l'urgence et de la maintenance à domicile - Création d'un tarif "PRO annuel"

Installation classée — Société Etablissements Berges Et Cie – Demande d’enregistrement relatif à la régularisation administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou préparation de mé

Vidéo protection — Extension et optimisation du maillage territorial du réseau de la vidéo - Protection

International — Action extérieure : Hanoi, signature de la convention avec l’Agence Française de Développement

Création de cinq grands parcs toulousains

Quartier Lalande — Création équipement public - Groupe scolaire Dortis - Approbation d'un projet de convention de portage pour l'acquisition des parcelles 830 AB n°78p et 79

Financement des réseaux d'éducation prioritaires - Complément à la délibération n° 19-0153 du 22 mars 2019 - Année 2019

Conditions et modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la Mairie de Toulouse appelés à se déplacer en France métropolitaine, dans les département

Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels

Recrutement de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents momentanément absents - Année 2020

Recrutement de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents pour faire face à des besoins temporaires ou saisonniers liés à un accroissement temporaire d'activités - Année 2020

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse

Convention de mise à disposition de services entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse : adoption de l'avenant n°3

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale

Projet de renouvellement urbain — Trois Cocus - Cité Blanche - Ilot Claude Bernard - Acquisition d'un local en VEFA au CDC Habitat social destinés à l'aménagement d'un espace senior et d'un club house

Soutien aux actions de prévention et de lutte contre les discriminations

Attribution d'une subvention à une association intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social

Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation de handicap

Avenant N°6 de la convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse concernant l'hébergement et l'entretien des chevaux de la brigade équestre de la Police Municipale

Dotation de la police municipale en Pistolets à Impulsion Électrique

Avenant au contrat d’occupation du domaine public en vue de l’entretien, la reconstruction, la remise en état, l’aménagement et le déplacement de kiosques à journaux et de l’exploitation publicitaire

Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association Loisirs Education Citoyenneté pour l'accueil, dans les accueils de loisirs municipaux, d'enfants en situation de handicap issus d

Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement - "Conditions locales" avec la Caisse d'Allocations familiales de la Haute Garonne - Crèche familiale Germaine Chaumel

Mise à jour du règlement de fonctionnement des ludothèques gérées par la Direction Enfance et loisirs, adopté par délibération du 10 avril 2015

Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Convention de partenariat pour le développement et la structuration de l'enseignement contribuant à la transmission de l'occitan dans l'académie de Toulouse

Adhésion à l'Observatoire International des Maires sur le Vivre-Ensemble

Europe — Approbation du projet de coopération transfrontalière CORE (INTERREG – POCTEFA) pour le développement numérique des petits commerces

Paiement mensuel des ateliers étude organisés dans les écoles élémentaires

Inscriptions dans les écoles publiques 2020 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires