Conseil municipal du 2014-03-07

Avril 7 mars 2014 5 délibérations
Document source

5

délibérations

1

Ressources humaines

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Culture & Patrimoine

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Vie associative

Résumé

Synthèse

5 délibérations - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 du CGCT - INFORMATION DU C - APPROBATION DE LA DELIBERATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT DES BILLETS VENDUS PAR LA REGIE DE RECETTES RIO LOCO - GOLF DE TEOULA - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET APPROBATION DU CONTRAT - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2013 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE - REGLEMENT INTERIEUR

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Délibérations (5)

👥 Ressources humaines 1 délibération
14

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 du CGCT - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-23 DU CGCT

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
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APPROBATION DE LA DELIBERATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT DES BILLETS VENDUS PAR LA REGIE DE RECETTES RIO LOCO

🤝 Vie associative 1 délibération
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GOLF DE TEOULA — ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET APPROBATION DU CONTRAT

💶 Finances & Budget 1 délibération
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COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE 2013 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM - RAPPORT DE PRES

📄 Autres decisions 1 délibération
14

REGLEMENT INTERIEUR

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