Conseil municipal du 2020-04-02

Approbation de la convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole pour l'organisation de l'édition 2020 de la manifestation "Nature en jeu".

Festival Toulouse d'Été 2020 : approbation des conventions de mandat de vente de billets via les réseaux de distribution et les comités d'entreprises, partenaires du Festival

Partenariat Mairie de Toulouse — Institut Français - Convention triennale 2018 - 2020 - Contribution financière exercice 2020

Quartier Ginestous et Montredon — Infrastructure Métropolitaine de télécommunication - Constitution de servitudes de passage de fourreaux de réseaux de télécommunications avec Toulouse Métropole - Par

Réorganisation des champs électromagnétiques - Soutien aux radios associatives Campus et Mon Païs dans le cadre du déménagement d'émetteurs : attribution d'une subvention.

Commune de Toulouse — Quartier Compans - Protocole d'accord conclu avec l'Etablissement d'Enseignement Superieur Consulaire Toulouse Business School : adoption de l'avenant n°1 (prorogation)

Musée Saint — Raymond : approbation de conventions de prêt d'oeuvres pour l'exposition "Wisigoths, rois de Toulouse"

Musée Saint — Raymond : approbation des tarifs de l'exposition "Wisigoths, rois de Toulouse", du 27 février au 27 septembre 2020

Festival Toulouse d'Été 2020 : approbation de la programmation, de la billetterie et des partenariats

Bibliothèque de Toulouse — Convention cadre de partenariat avec le collège Raymond BADIOU et le collège Bellefontaine : approbation de l'avenant n°6 pour l'année scolaire 2019 - 2020

ZAC Empalot Garonne — Lots TR6 TR7 et TR8 - Déclassement et cession d'emprises foncières communales à l'aménageur OPPIDEA - Annulation de la délibération numéro 6.10 du Conseil Municipal du 22 mars 20

Quartier Lardenne — Cession d'une emprise foncière située place Sauvegrain à Monsieur GARCIA

Habilitation de dépôt, par Monsieur le maire, des demandes d'autorisations prévues par le code de l'urbanisme instruites par la direction immobilier et bâtiments

Quartier Mirail — Projet de Renouvellement Urbain Reynerie - Constitution des ilots10 et 10 bis - Procédures préalables à la cession des emprises à Toulouse Métropole

ZAC Ponts Jumeaux (Toulouse) : procédure de suppression de la ZAC, en application de l'article R-311-12 du code de l'urbanisme

Musée des Augustins : acquisition d'œuvres d'art

Musée Saint — Raymond : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) "Les Ormes"

Quartier Saint — Cyprien - Site de la Grave - Avenant n°3 au protocole d'accord conclu entre la Ville de Toulouse et le CHU de Toulouse concernant la reconversion urbaine du site de La Grave

ZAC Empalot Garonne — Ilôts TR1, MG4 et EM4 - Déclassement et cession d'emprises foncières communales à l'aménageur OPPIDEA - Annulation de la délibération numéro 5.4 du Conseil Municipal du 19 octobr

Direction des Musées — Convention de partenariat "Pass Tourisme" avec l'Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole : approbation de l'avenant n°3

Quartiers Saint — Cyprien, Mirail, Minimes, Roseraie - Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création de lignes souterraines électriques et gaz.

Direction Générale Culture : approbation de la convention cadre de partenariat avec l'association Wikimédia France

Gratuité du Musée Saint — Raymond et de la crypte de l'auditorium de Saint-Pierre des Cuisines à l'occasion des Journées Nationales de l'Archéologie les 19, 20 et 21 juin 2020

Gestion unique des salles et principes de mise à disposition - Modifications relatives au règlement intérieur et ses annexes

Festival Toulouse d'Eté 2020 : approbation des conventions de parrainage (sponsoring) et de mécénat

Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association "Prix Capitoul" pour l'organisation de la deuxième édition du prix littéraire visant à favoriser l'émergence de jeunes auteurs ré

Projet mémoriel du Castelet de la Prison Saint-Michel : approbation de la convention de mise à disposition de fichiers numériques des fonds iconographiques de l’Ecole Nationale d'Administration Pénite

Musée Saint — Raymond: approbation de la gratuité exceptionnelle du musée du vendredi 15 mai au dimanche 17 mai 2020 à l'occasion de la "Nuit des musées"

Projet mémoriel du Castelet de la Prison Saint-Michel : approbation de la convention de mise à disposition de fichiers numériques appartenant à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires

Musée Georges Labit : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT)

Retrait de la délibération n°6.12 du 14 juin 2019 relative au déclassement et à la cession d'une emprise 114 rue des Troènes.

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de mise à disposition de quatre conservateurs de bibliothèques par l'Etat au profit de la Mairie de Toulouse pour la période 2019 - 2021 (annule

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le lycée Rive Gauche et l'ARCALT pour la sensibilisation des lycéens au cinéma documentaire pour l'année scolaire 2019 - 202

Bibliothèque de Toulouse : numérisation de périodiques - approbation de la convention de coopération avec Occitanie Livre et Lecture pour la période 2020 - 2024

Quartier Saint Michel — Cession à la Région Occitanie d'un bâtiment désaffecté situé 46 rue des Saules

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades.

Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Convention d'objectifs et de financement de la CAF de la Haute-Garonne pour les Accueils de Loisirs "Accueil Adolescents."

Soutien aux associations de solidarité internationale

Attribution de subvention à diverses associations pour aide à projet

Subvention à l'association "Hôpital Sourire" dans le cadre du tournoi des écoles publiques 2020

Organisation de l'édition 2020 du festival Alchimie du jeu - Subvention en faveur de l'association Alchimie du jeu.

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 10 décembre 2019 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par

Convention de partenariat 2020 — 2022 entre la Mairie de Toulouse et la Fédération Régionale des MJC (FR MJC) pour la contribution au financement de 3 postes d'animateurs pour les MJC Croix Daurade, P

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse

Avenants modificatifs du montant de l'aide financière attribuée à certaines associations dans le cadre de la convention d'objectifs et de partenariat 2020-2022 relative aux accueils de loisirs associ

Approbation des conventions d'objectifs et de financement - Prestations de service accueil de loisirs - "Accueil Adolescents" et "Extrascolaire" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Ga

Centres sociaux associatifs — Subventions de la Mairie de Toulouse 2020 - Conventions

Soutien aux actions de prévention et de lutte contre les discriminations

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2020

Subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes

Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Mairie de Toulouse en 2020.

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - exercice 2020

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Subvention d'investissement à l'association Cartable et Sparadrad - Année 2020

Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors

Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés - Année 2020

Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire

Associations culturelles — Exercice 2020 : attribution de subventions

Insertion Emploi — Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2020

International — Loi Oudin - station d’épuration d'Al Tireh à Ramallah : Demande de subvention auprès de l’Agence Française de Développement

Appui à l’association Les Journées Culturelles et Economiques de la Tunisie à Toulouse pour la mise en oeuvre de la 5ème édition des Journées de la Tunisie à Toulouse

Subvention d'actions éducatives ponctuelles - Année 2020

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse — Budget Primitif 2020 - Information du Conseil Municipal

Dispositif d'exonération tarifaire et d'accessibilité aux accueils de loisirs municipaux pour les primo-arrivants

Partenariat avec la CARSAT pour le développement d'actions sociales de proximité - Centre social Bellefontaine-Lafourguette

Centre d'hébergement à Jurvielle — Parcelle A237 - Acquisition foncière sur la commune de Jurvielle à Monsieur SOYE

Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales (Prestation de Service Unique, bonus "mixité sociale", bonus "inclusion handicap"), concernant la trans

Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales (Prestation de Service Unique, bonus "mixité sociale", bonus "inclusion handicap"), concernant la trans

Approbation de la convention "Mon compte partenaire" - Service "Aides Financières Action Sociale" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse.

Projet européen VALUES — Intégration sociale des migrants par le bénévolat : organisation de la participation de tiers

Convention tripartite entre l'Etat, la Mairie de Toulouse et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse dans le cadre du plan d'hébergement hivernal

Voeu du groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie relatif à l'achat du pavillon Mazar par la Ville de Toulouse

Renouvellement de l'autorisation de jeux - Casino

Habilitation de dépôt, par Monsieur le maire, des demandes d'autorisations prévues par le code de l'urbanisme instruites par la direction de la construction des bâtiments publics

Convention définissant les modalités d'entretien et d'exposition des bancs NAELOU dont Monsieur SECRAOUI fait don à la Mairie de Toulouse

Construction du groupe scolaire Georges Mailhos - lot n°1 - marché marché n°17V443 - réclamation de l'entreprise COLAS SUD-OUEST - protocole d'accord

Quartier Minimes — Raisin - Théâtre des Mazades - 10 Avenue des Mazades - Acquisition d'un lot de copropriété (Modification de la délibération n°6.5 du Conseil Municipal du 22 mars 2019)

Eglise de la Daurade — Travaux de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre n°11V179 - réclamation du groupement de concepteurs CHATILLON/LETELLIER - protocole d'accord

ZAC Saint Martin du Touch — Rue Alain Fournier - Cession d'un terrain à Mme DOS SANTOS VIDAL

Contrat de ville 2020 — Soutien aux initiatives associatives

Avenant à la convention CAF pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Changement de dénomination de l'école maternelle Le TOEC

Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne pour la prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) périscolaire et l’Aide spéc

Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant : évolution nationale du calcul de la Prestation de S

Mise à jour de la liste des structures associatives Petite Enfance bénéficiaires de l'aide de la Mairie de Toulouse

Subvention de fonctionnement à l'école des enfants et adolescents hospitalisés (EEAH) - Année 2020

Correction du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs organisés par la Direction Enfance-Loisirs approuvé par la délibération numéro 12-4 du Conseil Municipal du 18 octobre 2019.

Classement au titre des monuments historiques du buffet des grandes orgues de l'église Notre Dame du Taur à Toulouse

"Bougez sur ordonnance" — Mise en place du dispositif à titre expérimental sur le premier semestre 2020

Grand Matabiau : Mise en place d’une démarche continue d’évaluation des besoins en équipements publics et dimensionnement de ces derniers

Dénomination des voies

Voeu du groupe des Elu.e.s Communistes, Républicains et Citoyens relatif aux conséquences de la réforme des retraites pour les agents de la collectivité

Suppression de deux postes d'adjoints et de quatre postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers

Fonctions d'adjointe de Madame COSTES — DANDURAND - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT

Fonctions d'adjointe de Madame WINNEPENNINCKX-KIESER - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT

Fonctions d'adjointe de Madame ROUILLON VALDIGUIE - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT

Fonctions d'adjoint de Monsieur BIASOTTO - Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT

Fonctions d'adjointe de Madame MARTI — Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT

Fonctions d'adjointe de Madame RONCATO — Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du CGCT

ZAC Ponts Jumeaux (Toulouse) : approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement

Plan d'actions Nature en ville : adoption de la charte pour la mise en place d'un Conseil scientifique de la nature en ville

Signature de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA)

Signature d’un protocole de coopération entre la ville de Toulouse, Toulouse Métropole et la ville de Montréal

Appui à l’association Parcours le Monde et à l'association Semaine polonaise

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse

Dispositif du don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade ou à un proche aidant : approbation du règlement

Emploi de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels

Création de l'autorité d'homologation pour les téléservices dans le cadre du Référentiel Général de Sécurité et désignation de ses membres

Mise en place expérimentale du rappel à l'ordre et de la transaction du Maire

Aide au fonctionnement des clubs sportifs – Attribution de subventions

Aide aux clubs sportifs et associations — Attribution de subventions d'investissement