Conseil municipal du 2020-05-05

Avril 5 mai 2020 8 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Administration

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Décision modificative n°1 de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal - Délégations accordées à l'exécutif en vertu de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer - COVID 19 - principales actions du plan d'urgence mis en oeuvre dans le domaine social et au profit de la population ains - Rapport de l'exécutif sur les diligences effectuées pour permettre la tenue du conseil par visioconférence ou audioconfé - Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Mairie de Toulouse et autorisation de recruter des agents con - Plan d’urgence en faveur du tissu économique toulousain face à la crise sanitaire du COVID 19 – Abattement de 15% de la - Voeu du Conseil Municipal relatif au secteur du logement social - Détermination des modalités de fonctionnement des conseils en vertu de l'article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1e avri

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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Décision modificative n°1 de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal

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Plan d’urgence en faveur du tissu économique toulousain face à la crise sanitaire du COVID 19 – Abattement de 15% de la taxe foncière (TF) pour les commerces de détails inférieurs à 400 m²

📄 Autres decisions 2 délibérations
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Rapport de l'exécutif sur les diligences effectuées pour permettre la tenue du conseil par visioconférence ou audioconférence

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Détermination des modalités de fonctionnement des conseils en vertu de l'article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1e avril 2020

🏛️ Administration 1 délibération
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Délégations accordées à l'exécutif en vertu de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locals et de l'exercice des co

❤️ Social & Santé 1 délibération
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COVID 19 — principales actions du plan d'urgence mis en oeuvre dans le domaine social et au profit de la population ainsi que des agents

👥 Ressources humaines 1 délibération
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Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Mairie de Toulouse et autorisation de recruter des agents contractuels.

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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Voeu du Conseil Municipal relatif au secteur du logement social

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