CM

5 mai 2020

Avril 8 délibérations

8

délibérations

2

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Administration

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Finances & Budget 2 délibérations
20

Décision modificative n°1 de la Mairie de Toulouse pour 2020 - Budget Principal

20

Plan d'urgence en faveur du tissu économique toulousain face à la crise sanitaire du COVID 19 – Abattement de 15% de la taxe foncière (TF) pour les commerces de détails inférieurs à 400 m²

Autres decisions 2 délibérations
20

Rapport de lexécutif sur les diligences effectuées pour permettre la tenue du conseil par visioconférence ou audioconférence

20

Détermination des modalités de fonctionnement des conseils en vertu de l'article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1e avril 2020

Administration 1 délibération
20

Délégations accordées à lexécutif en vertu de larticle 1 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locals et de l'exercice des co

Social & Santé 1 délibération
20

COVID 19 — principales actions du plan durgence mis en oeuvre dans le domaine social et au profit de la population ainsi que des agents

Ressources humaines 1 délibération
20

Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Mairie de Toulouse et autorisation de recruter des agents contractuels

Urbanisme & Travaux 1 délibération
20

Voeu du Conseil Municipal relatif au secteur du logement social

📬 Suivre Avril

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.