Conseil municipal du 2014-09-22

Avril 22 septembre 2014 2 délibérations

délibérations

Culture & Patrimoine

Sécurité

Résumé

Synthèse

2 délibérations - GRATUITE DES MUSEES ET DE MONUMENTS MUNICIPAUX LE WEEK-END POUR LES TOULOUSAINS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS EN COMITE TECHNIQUE ET EN COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

GRATUITE DES MUSEES ET DE MONUMENTS MUNICIPAUX LE WEEK-END POUR LES TOULOUSAINS

🛡️ Sécurité 1 délibération

ELECTIONS PROFESSIONNELLES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS EN COMITE TECHNIQUE ET EN COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MAINTIEN DU PARITARISME

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