Conseil municipal du 2014-06-24

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE POUR L'ORGANISATION DE LA FORMATION D'AUXILIAIRE DE BIBLIOTHEQUE

MANDAT OPAQUE DE VENTE DE BILLETTERIE D'EVENEMENTS ET DE SPECTACLES - SA FRANCE BILLET

EMPLOI DES PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE

CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS - UNIVERSITE DE TOULOUSE DANS LE CADRE DE L'ACTION CULTURELLE ET DE L'ACCUEIL DES ETUDIANTS

TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2014 - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT -

COOPERATION TOULOUSE — DUSSELDORF : MISE EN OEUVRE DES ACTIONS 2014 - RESIDENCES D'ARTISTES

APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE ENTRE L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES ET HANDICAPES DE LA SOCIETE D'AIRBUS TOULOUSE ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE -

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TELERAMA POUR LA VALORISATION DE L'EXPOSITION BENJAMIN CONSTANT AU MUSEE DES AUGUSTINS

CONVENTION AVEC L'ETAT — MINISTERE DE LA CULTURE - ATTRIBUTION DU LABEL EXPOSITION D'INTERET NATIONAL POUR L'EXPOSITION BENJAMIN CONSTANT AU MUSEE DES AUGUSTINS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

QUARTIER ARNAUD BERNARD — OPERATION  COMMERCE AVENIR-  17, rue ARNAUD BERNARD- LOTS n°2 et 8- CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE- AVENANt N°5 A LA CONVEN

REGIE DES THEATRES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2013

URBAN — HIST - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI-PYRENEES POUR LA VALORISATION DU TRAVAIL D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE TOULOUSE 2014

REGIE DES THEATRES — COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2013

APPROBATION D’UNE CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR LA SOCIETE FESTIK, DE BILLETS POUR LE METRONUM, PROGRAMMATION 2014 ET 2015

APPROBATION D’UNE CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR L’OFFICE DE TOURISME SO TOULOUSE, DE BILLETS POUR LE FESTIVAL RIO LOCO CARIBE.

FESTIVAL TOULOUSE D’ETE 2014 — INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

QUARTIER ARNAUD BERNARD — OPERATION COMMERCE AVENIR- 21, PLACE ARNAUD BERNARD -lOT N°20- CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE-AVENANT N°4 A LA CONVENTION D

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE

OPERATIONS FONCIERES — Quartier ARENES - autorisation DONNEE A la clinique pasteur de déposer une autorisation d’urbanisme ET A PROCEDER A DES SONDAGES DE TERRAIN

RESTAURATION D'OEUVRES D'ART — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION

APPROBATION D’UNE CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR BOX OFFICE, DE BILLETS POUR LE FESTIVAL RIO LOCO CARIBE

QUARTIER BAYARD BELFORT — OPERATION COMMERCE AVENIR - 1, PLACE BELFORT- LOTS 117, 120 ET FONDS DE COMMERCE- CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE- AVENANT N°

CONVENTION DE MANDAT DE VENTE DE BILLETS CONCLUE AVEC LA SOCIETE FESTIK POUR LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE

PARTENARIAT INSTITUT FRANCAIS / VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION TRIENNALE 2012/2014 - PROGRAMMATION 2014

APPROBATION D’UNE CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR BOX OFFICE, DE BILLETS POUR LES CONCERTS ORGANISES AU METRONUM POUR LES PROGRAMMATIONS 2014 ET 2015

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PLANETE SCIENCES AU TITRE DE L'OPERATION : ESPACE DANS MA VILLE, PROPOSEE PAR LE CNES

DOTATION D'UNE SUBVENTION POUR LES LAUREATS DU PROJET TOULOUSE IN BIKINI 2014

APPEL A PROJETS PASSEPORT POUR L'ART — PARCOURS CULTURELS GRATUITS 2014/2015 - SELECTION DES CANDIDATS

APPROBATION DE LA CONVENTION DE DEPOT D'OBJETS DE PREHISTOIRE ET DE PALEONTOLOGIE APPARTENANT AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE AU MUSEE-FORUM D'AURIGNAC -

FESTIVAL TOULOUSE D’ETE 2014 — INTERVENTIONS A LA MAISON D’ARRET DE SEYSSES ET AU CENTRE DE DETENTION DE MURET

PROGRAMME 2014 DES MONUMENTS HISTORIQUES - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LE COUVENT DES AUGUSTINS, L'EGLISE SAINT-PIERRE DES CHARTREUX, L'EGLISE SAINT-N

POLITIQUE DE LA VILLE — ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2014 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS

RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS

ADMISSION EN NON — VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2006 A 2014 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM

GRAND PROJET DE VILLE — PLATEFORME CITOYENNE DE LA DALLE BASTIDE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES, AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ET AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITI

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS

GRAND PROJET DE VILLE — MULTI-ACCUEIL PAUSE CALIN- DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - LES INTERVENTIONS URBAINES

POLITIQUE DE LA VILLE — REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2014 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE- ANNEE 2014

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CARTOUCHERIE

SUBVENTION VERSEE A L'ASSOCIATION TOULOUSAINE DE PROTECTION DES ANIMAUX POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE - CONVENTION DU 12 NOVEMBRE 2012

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INSTALLATION DE LA MJC PONT DES DEMOISELLES DANS LOCAUX DU NOUVEL ESPACE PONT DES DEMOISELLES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE - CONVENTION DE MISE A DISP

CONTRIBUTION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU FINANCEMENT DES POSTES DE DIRECTEURS ET D'ANIMATEURS DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP AU TITRE DE L'ANNEE 2014

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES CULTURELLES - EXERCICE 2014 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLLES

AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT. CONVENTIONS D'OBJECTIFS.

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POLITIQUE DE LA VILLE 2014 — FINANCEMENT DES PROGRAMMES RESEAUX ECLAIR ET REP+

FOURRIERE MUNICIPALE — EXONERATIONS, REMBOURSEMENTS DES REDEVANCES DE FOURRIERE ET ANNULATION DE TITRE.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE

PARC DES EXPOSITIONS — REVERSEMENT A LA VILLE DE TOULOUSE DE LA REDEVANCE PERCUE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE AU TITRE DES ANNEES 2009 ET 2010

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DU LOISIR EDUCATIF, LUDOTHEQUES OU MANIFESTATIONS LUDIQUES ET ACCUEILS DE LOISIRS.

ZAC DE BORDEROUGE — APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2013 - OPPIDEA

CONVENTION GENERALE PORTANT CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES N°14CU04 REPONDANT AUX BESOINS DES POLES TERRITORIAUX DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE

ZAC DE LA VACHE — APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2013 - OPPIDEA

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ACQUISITION D'UN BUS POUR L'ACTIVITE DES CRECHES FAMILIALES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

DISPOSITIF DE SOUTIEN POUR L'ACCES AU LOGEMENT ETUDIANT (PASSLOG) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS - UNIVERSITE DE TOULOUSE

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GRAND PROJET DE VILLE — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L'ILOT 2 DE BELLEFONTAINE EN VUE DE SA CESSION A L'ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

ZAC NIEL — AVENANT N°3 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (OPPIDEA)

Adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole pour la passation du marché de contrôle financier de délégations de service public

JUMELAGE TOULOUSE — KIEV - ACCUEIL D'UN GROUPE DE JEUNES EN SEJOUR VACANCES.

DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'INSTITUT MEDICO- EDUCATIF DU CHU DE TOULOUSE RELATIVE A L'ACCUEIL DE JEUNES AUTISTES SUR LES ACCUEILS DE LOISIRS.

EMPLOIS AVENIR CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET ERDF MIDI-PYRENEES SUD

Compte — rendu des Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES DU CREDIT MUNICIPAL

ZAC DE PONTS JUMEAUX — AVENANT N°3 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT PASSEE AVEC LA S.A.R.L PONTS JUMEAUX ET LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER

PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL — ATELIER SOLIDAIRE D'EMPALOT : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PARTENARIALE

AUTORITE ORGANISATRICE DE L ENERGIE (AOEN) - ORGANISATION DU CONGRES NATIONAL AMORCE SUR LA VILLE DE TOULOUSE LE 22/23/24 OCTOBRE 2014

EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE

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OPERATION TOULOUSE PLAGES — EDITION 2014

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DE CINQ REPRESENTANTS TITULAIRES ET DE CINQ REPRESENTANTS SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTION

DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

PROJET EUROPEEN AMITIE CODE : SENSIBILISATION AUX QUESTIONS D'EMIGRATION, DEVELOPPEMENT ET DROITS DE L'HOMME - PARTICIPATION AU PROGRAMME : DROITS FONDAMENTAUX ET CITOYENNETE 2007/2013

GRAND PROJET DE VILLE — AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE RENOVATION URBAINE REYNERIE BELLEFONTAINE

ESPACE SOCIAL DU GRAND RAMIER — ADOPTION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION AIDES

GRAND PROJET DE VILLE — AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU CENTRE SOCIAL D'EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT R

PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

AVENANT N°1 A LA CONVENTION C 2011 257 ENTRE LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) ET LA VILLE DE TOULOUSE A DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPEES

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CONVENTION 2014 — 814 DE GESTION ULTERIEURE DES OUVRAGES RELATIVE A LA LIAISON MUTLIMODALE SUD-EST - SMTC/CUTM/VILLE DE TOULOUSE

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CRECHE ET RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES RENAN - DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPTTITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - INTERVENTIONS URBAINES - PROG

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GRAND PROJET DE VILLE — BAGATELLE - SOUTIEN A LA REQUALIFICATION DES LOTS COMMERCIAUX 44 RUE DU LOT

APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE

DOUCHES MUNICIPALES BONNEFOY — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR