CM

28 avril 2014

Avril 5 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

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Délibérations (5)

Autres decisions 3 délibérations
14

Vote des Taux dImposition pour 2014

14

Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de larticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

14

Designation au Scrutin Majoritaire de Representants du Conseil Municipal au Sein de Diverses Instances

Finances & Budget 1 délibération
14

S'outien A l'Association J'eunes du Monde pour l'Organisation de la S'emaine de la Paix, Evenement A C'aractere International, A Toulouse

Ressources humaines 1 délibération
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Gratification des Stagiaires Longue Duree de la Regie Agricole

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