Conseil municipal du 2014-04-28

Avril 28 avril 2014 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2014 - Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territori - SOUTIEN A L'ASSOCIATION JEUNES DU MONDE POUR L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DE LA PAIX, EVENEMENT A CARACTERE INTERNATIONA - GRATIFICATION DES STAGIAIRES LONGUE DUREE DE LA REGIE AGRICOLE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
14

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2014

14

Décisions prises par Monsieur Le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

14

DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES

💶 Finances & Budget 1 délibération
14

SOUTIEN A L'ASSOCIATION JEUNES DU MONDE POUR L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DE LA PAIX, EVENEMENT A CARACTERE INTERNATIONAL, A TOULOUSE

👥 Ressources humaines 1 délibération
14

GRATIFICATION DES STAGIAIRES LONGUE DUREE DE LA REGIE AGRICOLE

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