Conseil municipal du 2025-10-27

Baden 27 octobre 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Autres decisions

1

Sécurité

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Compte-rendu des décisions du Maire - GMVA Rapports d'activités 2024 - Elections municipales 2026 - Conditions de mise à disposition des locaux communaux - Morbihan Energies - Modification des statuts - Renouvellement de la convention territoriale globale 2026-2030 - Budget port - Admission en non-valeur

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2025

Compte — rendu des décisions du Maire

2025

GMVA Rapports d'activités 2024

2025

Morbihan Energies — Modification des statuts

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025

Elections municipales 2026 — Conditions de mise à disposition des locaux communaux

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025

Renouvellement de la convention territoriale globale 2026-2030

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

Budget port — Admission en non-valeur

WEB megalis:2025:20472:2025-10-27
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