30 septembre 2024
16
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (16)
Convention avec Orange pour l'enfouissement du réseau télécom Rue Impératrice Eugénie
Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau télécom Rue Impératrice Eugénie
Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de l'éclairage public Rue Impératrice Eugénie
Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau d'électricité Rue Impératrice Eugénie
Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau télécom Chemin des D'ames
Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de l'éclairage public Chemin des D'ames
Convention avec Orange pour l'enfouissement du réseau télécom Rue de Berder
Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau télécom Rue de Berder
Convention avec Morbihan Energies pour la rénovation de l'éclairage public Rue de Berder
Convention avec Morbihan Energies pour l'enfouissement du réseau d'électricité rue de Berder
Modification du règlement relatif à lautorisation du changement dusage de locaux à usage dhabitation
Attribution du mandat pour le projet de construction d'un pôle multifonctions et d'un pôle sportif
Convention de rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement le domaine du verger dans le domaine public communal
Dénomination de voies
Compte — rendu des décisions du Maire
Instauration taxe sur les friches commerciales
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