4 juin 2024
16
délibérations
5
Autres decisions
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (16)
Info CM 03 06 2024
54_2024 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal Commission dappel doffres
58_2024 Décision de principe relatif à lavenant de prolongation de la Convention territoriale globale
59_2024 Convention territoriale globale Charte de partenariat
61_2024 Dénomination de voie Rue de Kérimbert
52_2024 Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués
57_2024 Construction de trois logements sociaux rue des Pélicans rue de la Frégate Garantie demprunt à Morbihan Habitat
60_2024 Indemnité pour les piégeurs de ragondins et de rats musqués
56_2024 Phase 3 du concours de maitrise duvre pour la construction d'un équipement structurant Validation du contrat de maîtrise duvre et détermination des honoraires
63_2024 Droit de préemption urbain (DPU)
64_2024 Autorisation de dépôt d'un dossier de déclaration préalable de travaux Arrachage de haie et pose de clôture Allée Anne et Jean Farkas
50_2024 Installation d'un nouveau conseiller municipal
62_2024 Convention de groupement de coordination dans le cadre de laccompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés (LDA)
51_2024 Election d'un adjoint au Maire
55_2024 Election des délégués au Centre communal daction sociale
53_2024 Modification de la composition des commissions municipales et des comités consultatifs Création d'une commission réaménagement du Centre bourg
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